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Certificat 11724

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SM 11724 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Seastar Chemicals Inc.

Mode de transport : Maritime

Date d'émission : Le 9 mars 2016

Date d'expiration : Le 30 novembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autoriseSeastar Chemicals Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par navire au cours d'un voyage intérieur ou d'un voyage international, des marchandises dangereuses qui sont UN1873, ACIDE PERCHLORIQUE contenant plus de 50 % (masse) mais au maximum 72 % d'acide, classe 5.1(8), groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme à la disposition spéciale d'emballage PP28 de l'instruction d'emballage P502 du chapitre 4.1 de la partie 4 du Code maritime international des marchandises dangereuses, tel qu'incorporé par renvoi au paragraphe 11.1(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont emballées suivant les exigences de l'instruction d'emballage P502 du chapitre 4.1 de la partie 4 du Code maritime international des marchandises dangereuses;

b) malgré la disposition spéciale d'emballage PP28 de l'instruction d'emballage P502 du chapitre 4.1 de la partie 4 du Code maritime international des marchandises dangereuses, les marchandises dangereuses peuvent être emballées dans un emballage combiné constitué d'un emballage intérieur en plastique;

c) l'emballage intérieur a un volume inférieur ou égale à 2,5 litres ;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SM 11724 (Ren. 1)

CONDITIONS

d) les exigences du paragraphe 4.1.1.2 du chapitre 4.1 de la partie 4 du Code maritime international des marchandises dangereuses sont respectées;

e) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

g) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SM 11724 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SM 11724 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : James Scott

International Supply Chain Manager

Seastar Chemicals Inc.

10005 McDonald Park Road

Sidney BC V8L 5Y2

Téléphone : 250-655-5885

Télécopieur :

Courriel : jscott@seastarchemicals.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise Seastar Chemicals Inc., à emballer UN1873, ACIDE PERCHLORIQUE contenant plus de 50 % (masse) mais au maximum 72 % d'acide, classe 5.1(8), groupe d'emballage I, dans un emballage combiné constitué d'un emballage intérieur en plastique. L'utilisation d'un emballage intérieur en plastique est présentement autorisée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le US DOT 49 CFR ainsi que dans les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19