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Certificat 11722

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11722

Détenteur du certificat : Hill Eater E-Bikes Ltd.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 30 novembre 2015

Date d'expiration : Le 30 novembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Hill Eater E-Bikes Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9, d'une manière qui n'est pas conforme à la disposition particulière 123 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) à partir des résultats des épreuves conduites conformément aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, chaque pile répond aux critères d'assignation à la classe 9;

b) chaque batterie ou ensemble de batteries n'a pas été testée selon les exigences des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, donc ne rencontre pas les critères d'inclusion de la classe 9;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11722

CONDITIONS

c) les marchandises dangereuses sont :

(i) soit des cadences de production se composant d'au plus 100 piles ou batteries,

(ii) soit des prototypes de pré-production des piles ou batteries;

d) les prototypes de pré-production des piles ou batteries sont en transport pour être éprouvés;

e) chaque pile ou batterie comporte un évent de sûreté ou est conçue de manière à exclure tout éclatement violent dans des conditions normales de transport;

f) chaque pile ou batterie est équipée d'un dispositif efficace pour éviter les courts-circuits externes;

g) chaque batterie formée de piles ou d'une série de piles reliées en parallèle est munie si nécessaire de moyens efficaces pour empêcher les courants inverses dangereux (p. ex. diodes, fusibles, etc.);

h) chaque pile ou batterie est individuellement emballée dans un contenant intérieur placé dans un contenant extérieur et entourée d'un matériau de rembourrage non combustible et non conducteur;

i) le contenant extérieur est une boîte de carton normalisée UN (4G), qui satisfait aux critères relatifs aux contenants du groupe d'emballage I conformément au chapitre 6.1 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses de l'ONU - Règlement type;

j) les batteries ayant une masse totale de 12 kg ou plus et un boîtier extérieur solide et résistant aux chocs, ou les ensembles de ces batteries, peuvent être placées dans des contenants extérieurs ou des enveloppes protectrices conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet des marchandises dangereuses qui pourraient présenter un danger pour la sécurité publique. Les batteries, ou les ensembles de batteries, doivent être protégées contre les courts-circuits;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11722

CONDITIONS

k) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

l) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

m) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11722 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11722

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : David Elderton

Director

Hill Eater E-Bikes Ltd.

235 Richard Flack Road,

Salt Spring Island BC V8K 1N4

Téléphone : 250-538-0911

Télécopieur :

Courriel : david@audioartspeakers.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de batteries prototypes sans avoir à les soumettre aux épreuves. Les batteries sont classifiées UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9.

Les conditions énoncées dans ce certificat reflètent les exigences énoncées à la disposition particulière 123 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf que les marchandises dangereuses peuvent être transportées dans une boîte de carton normalisée UN (4G), qui satisfait aux critères relatifs aux contenants du groupe d'emballage I conformément au chapitre 6.1 des Recommandations de l'ONU. Une boîte de carton normalisée UN (4G) est présentement autorisée dans la 19e édition des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses de l'ONU - Règlement type.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19