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Certificat 11720

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11720

Détenteur du certificat : IEP Technologies LLC

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 25 novembre 2015

Date d'expiration : Le 30 novembre 2020

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise IEP Technologies LLC à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont de la classe 2, Gaz, dans des contenants qui ne sont pas conformes aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii) 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les exigences relatives aux bouteilles à gaz sphériques de spécification TC‑4BAM énoncées dans la norme CSA B340-08 « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport de marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;

b) sous réserve des conditions c) et d) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz sphériques de spécification TC-4BAM énoncées dans la norme CSA B339-08 « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport de marchandises dangereuses, classe 2 », septembre 2009, et citée ci-après comme la norme CSA B339-08, sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11720

CONDITIONS

c) malgré l'article 4.18.5 de la norme CSA B339-08, la hauteur des marques sur chaque bouteille à gaz sphérique ne peut être inférieure à 3 mm, à condition que les plus petites marques soient claires et lisibles;

d) les bouteilles à gaz sphériques de spécification TC-4BAM sont fabriquées au 417-1 South Street, Marlborough, Massachusetts, États-Unis, conformément à la conception incluse dans le certificat d'inscription délivré au détenteur du certificat, en vertu de l'article 25 de la norme CSA B339-08;

e) le texte « SU 11720 » est noté sur le certificat de conformité ainsi que les procès-verbaux d'essais et d'épreuves selon les exigences de l'article 4.19 de la norme CSA B339-08.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11720

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Richard Karadizian

Vice President, Engineering and Operations

IEP Technologies LLC

417-1 South Street

Marlborough, MA 01752

USA

Téléphone : 508-683-2082

Télécopieur: 508-485-3115

Courriel : Richard.Karadizian@IEPTechnologies.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise l'utilisation de bouteilles à gaz sphériques de spécification TC-4BAM avec la hauteur des marques inférieure à 6 mm. Le détenteur du certificat à démontré qu'avec le marquage précisé dans les conditions du présent certificat, les contenants peuvent être utilisés avec un niveau équivalent de sécurité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11720

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de contenants ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19