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Certificat 11710

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 11710 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Rio Tinto Fer et Titane inc.

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 14 mars 2016

Date d'expiration : Le 28 février 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Rio Tinto Fer et Titane inc., à faire le chargement ou le déchargement, par véhicule ferroviaire, du UN1402, CARBURE DE CALCIUM, classe 4.3, groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme aux exigences du sous-alinéa 10.6.2 c. de la norme de Transports Canada TP14877F, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, et incorporée par renvoi au sous-alinéa 5.14(1)b)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui concerne des aiguillages verrouillables, ou des dérailleurs verrouillables sous les conditions suivantes :

a) les véhicules ferroviaires sont chargés et déchargés en conformité avec la procédure de la société MTN TF-281, « Remplacement d'un wagon de CaC2 vide par un plein », juillet 2014;

b) les contenants sont transportés conformément au Permis spécial

DOT-SP 14659 (deuxième révision) émis par le U.S. Department of Transportation (DOT);


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11710 (Ren. 1)

CONDITIONS

c)en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11710 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Valérie Fortin

Chef de service Santé, Sécurité et Environnement

Rio Tinto Fer et Titane inc.

1625, boulevard Marie-Victorin

Sorel-Tracy QC J3R 1M6

Téléphone : 450-746-3000 poste 6118

Télécopieur : 450-746-5661

Courriel : Valerie.Fortin@riotinto.com

Note explicative

Le détenteur utilise un bâtiment dédié au chargement et au déchargement des véhicules ferroviaires. En suivant leurs procédures associées à l'utilisation du bâtiment, on croit que le détenteur démontre un niveau de sécurité équivalent à l'utilisation d'aiguillages verrouillables, ou des dérailleurs verrouillables.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19