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Certificat 11704

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11704

Détenteur du certificat : CMV srl

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission : Le 25 février 2016

Date d'expiration : Le 28 février 2021

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise :

1) CMV srl à concevoir et à fabriquer un contenant utilisé ou prévu d'être utilisé pour l'importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.1 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses;

2) toute personne à vendre, à offrir en vente, à livrer, à distribuer, à importer ou à utiliser un contenant normalisé d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 8 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses;

3) toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses de classe 2, Gaz, dans un contenant, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(iii), 5.10(1)b)(iv), 5.10(1)c)(iii) et 5.10(1)d)(iv)du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, en ce qui a trait à la fabrication, la sélection et l'utilisation de contenants seulement, si :


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11704

CONDITIONS

a) sous réserve des conditions b) à h) de ce certificat, les exigences applicables aux bouteilles à gaz UN dans la norme CSA B342-09, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B342-09, sont respectées;

b) malgré la définition d'une bouteille à gaz UN à l'article 3 de la norme CSA B342-09, les bouteilles à gaz ont une capacité en eau supérieure à 150 L;

c) malgré l'article 4.1.4 de la norme CSA B342-09, les bouteilles à gaz ne sont pas remplies d'un gaz ou d'un mélange de gaz différent de celui qu'il contenait précédemment, sauf si les opérations nécessaires de changement de service ont été effectuées. Tout changement de service pour les gaz comprimés et liquéfiés est fait conformément à l'ISO 11621. En outre, une bouteille à gaz ayant contenu une matière corrosive de la classe 8 ou une matière d'une autre classe présentant un risque de corrosivité de classe subsidiaire ne peut servir au transport de matières de la classe 2 si elle n'a pas subi l'inspection et les essais prescrits à la condition k)(iii) de ce certificat;

d) malgré l'article 4.1.7 de la norme CSA B342-09, les bouteilles à gaz, y compris leurs fermetures, sont conformes aux exigences de conception, de fabrication, d'inspection et de mise à l'essai de la condition i) de ce certificat. Si des emballages extérieurs sont prescrits par la norme CSA B342-09, les bouteilles à gaz sont assujetties à l'intérieur de ces emballages. À moins d'indication contraire au chapitre 5 de la norme CSA B342-09, un ou plusieurs emballages intérieurs peuvent être placés dans un emballage extérieur;

e) malgré l'article 4.1.9 de la norme CSA B342-09, les bouteilles à gaz font l'objet d'inspections et d'essais périodiques conformément à la condition k)(iii) de ce certificat. Les bouteilles à gaz ne doivent pas être remplies après la date limite de l'inspection et de l'essai périodiques, mais on peut continuer à les utiliser jusqu'à ce qu'elles soient vides et les transporter après cette date;

f) malgré l'alinéa 4.1.10b) de la norme CSA B342-09, les réparations sont conformes aux exigences relatives à la fabrication et à la mise à l'essai de ce certificat et uniquement de la façon autorisée par la condition k)(iv) de ce certificat;

g) malgré l'alinéa 5.1.3a) de la norme CSA B342-09, les bouteilles à gaz sont fabriquées conformément à la condition i) de ce certificat;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11704

CONDITIONS

h) malgré l'article 5.1.4 de la norme CSA B342-09, avant d'être remplies, les bouteilles à gaz qui doivent subir des inspections et des essais périodiques doivent être soumises à ces inspections et essais conformément aux exigences des inspections et essais périodiques de la condition k)(iii) de ce certificat. Les bouteilles à gaz qui ne rencontrent pas les exigences de l'inspection préalable au remplissage sont rejetées et ne sont pas remplies tant que la cause du rejet n'a pas été corrigée;

i) sous réserve des conditions j) à k)(iv) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conçues, fabriquées, et dans la période initiale, inspectées et mises à l'épreuve ainsi qu'à des intervalles réguliers, réparées et marquées conformément aux exigences (incluant les annexes) aux bouteilles à gaz UN dans la norme CSA B341-09, « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses », décembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B341-09;

j) les bouteilles à gaz sont fabriquées par CMV srl à Via A. Volta, 15, Zané, VI 36010, Italie, conformément aux procédés, aux procès-verbaux des essais de qualification et au numéro de dessin associé avec le modèle AE007 Rev. 0, en date du 22 octobre 2014, déposés par CMV srl auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

k) les bouteilles à gaz sont conçues, fabriquées, et soumises à l'inspection et à l'essai initiaux, conformément à l'article 6 de la norme CSA B341-09 et aux exigences applicables aux bouteilles à gaz UN rechargeables en acier sans soudure spécifiées dans la norme ISO 9809-1, "Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans soudure - Conception, construction et essais - Partie 1 : Bouteilles en acier trempé et revenu ayant une résistance à la traction inférieure à 1 100 MPa", citée ci-après dans ce certificat comme ISO 9809-1:1999, à l'exception de :

(i) l'exigence pour la capacité maximale en eau de 150 L spécifiée dans la définition d'une bouteille à gaz UN à l'article 3 de la norme CSA B341-09 et spécifiée à l'article 1 d'ISO 9809-1:1999 ne s'applique pas et la capacité en eau des bouteilles à gaz est en conformité avec la conception applicable à la bouteille à gaz spécifiée à la condition k) de ce certificat;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11704

CONDITIONS

(ii) les bouteilles à gaz sont marquées conformément à l'article 4.4 de la norme CSA B341-09, sauf que :

(A) la marque exigée par l'article 4.4.1.2.1 a) de la norme CSA B341-09 n'est pas appliquée;

(B) la marque exigée par l'article 4.4.1.2.1 b) de la norme CSA B341-09 est remplacée par « TC-SU 11704 »;

(iii) les bouteilles à gaz sont soumises à des inspections et des essais périodiques conformément aux exigences applicables aux bouteilles à gaz UN en acier sans soudure de la norme CSA B341-09;

(iv) les bouteilles à gaz font l'objet de réparations conformément aux exigences applicables aux bouteilles à gaz UN en acier sans soudure de la norme CSA B341-09;

l) le détenteur du certificat, le propriétaire de la bouteille à gaz ou l'utilisateur de la bouteille à gaz rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de CMV srl, conformément à l'annexe A de la norme CSA B341-09, pour la fabrication des récipients à pression UN dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription CMV srl, en vertu de la norme CSA B341-09, est :

Image in permit

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef, Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11704

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Francesco Dalla Valle

CMV srl

Via A. Volta, 15

Zané, VI 36010

Italy

Téléphone : 39-0445-314748

Télécopieur : 39-0445-314268

Courriel : f.dallavalle@cmv-srl.net

Note explicative

Le détenteur du certificat a démontré que la fabrication des bouteilles à gaz ayant une capacité en eau entre 150 L et 220 L conformément à la norme ISO 9809-1:1999 sous les conditions spécifiées, offre un niveau de sécurité équivalent à un récipient à pression UN autorisé par la norme CSA B341. Ce certificat autorise la fabrication et l'utilisation de ces bouteilles à gaz sous le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19