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Certificat 11697

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du Certificat : SR 11697

Détenteur du Certificat : Plains Midstream Canada ULC

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 7 mars 2016

Date d'expiration : Le 28 février 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Plains Midstream Canada à charger ou décharger, au Kerrobert Unit Train Terminal (KUTT) situé à Kerrobert, SK, des marchandises dangereuses qui sont UN1267, PÉTROLE BRUT, classe 3, groupe d'emballage I, II ou III, à partir de wagons-citernes d'une manière qui n'est pas conforme à la division 10.6.2 b. de la norme de Transports Canada TP 14877F « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, incorporé par renvoi au sous-alinéa 5.14(1)b)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les wagons-citernes sont chargés ou déchargés conformément à la procédure « Red Zone Protection - Securing the Unit Train for Loading and Permit Receivers [Section K.5 in PMC GOI] »;

b) la série de wagons-citernes attelée avec les wagons-citernes et autres véhicules ferroviaire ont un minimum de six (6) freins à main appliqués en plus des freins à air;

c) la série de wagons-citernes attelée avec les wagons-citernes et autres véhicules ferroviaire n'utilise pas des freins à air au lieu des freins à main pour sécuriser de l'équipement non supervisé [Section K.4 in PMC GOI - TC Handbrake Chart];


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11697

CONDITIONS

d) le détenteur du certificat s'assure que leur personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11697

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Trent Gilles

Facility Supervisor

Kerrobert Unit Train Terminal

P.O. Box536

100 Pipeline Road

Kerrobert SK S0L 1R0

Téléphone : 306-821-0454

Télécopieur :

Courriel : trent.gilles@plainsmidstream.com

Personne-ressource : Bernard Tarun

Regulatory Supervisor

Plain Midstream Canada

607 - 8th Avenue S.W., Suite 1400

Calgary AB T2P 0A7

Téléphone : 587-233-4313

Télécopieur :

Courriel : bernard.tarun@plainsmidstream.com

Note explicative

Le détenteur du certificat utilise une procédure spéciale pour immobiliser le train afin de charger ou décharger des wagons-citernes. En suivant cette procédure, le détenteur du certificat démontre un niveau de sécurité équivalent à utiliser des freins à main et cales de roues conformément à la norme.

Légende - Certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19