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Certificat 11696

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11696

Détenteur du certificat : Cryogenic Vessel Alternatives (CVA)

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 15 novembre 2016

Date d'expiration : Le 30 novembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Cryogenic Vessel Alternatives (CVA) à fabriquer et certifier des citernes routières TC 341 qui ne sont pas conformes à la clause 5.2.6a)(i) de la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010, publiée par l'Association canadienne de normalisation, incorporée par référence aux sous-alinéas 5.10(1)(a)(iv) et 5.14(1)(a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) l'installation enregistrée est autorisée particulièrement à procéder à la fabrication et à l'assemblage de citernes routières TC 341 sur leur certificat d'enregistrement de Transports Canada tel que spécifié à la clause 8.1.1 de la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010, publiée par l'Association canadienne de normalisation;

b) les citernes TC 341, modèle No. « CVA-6.3K-33AL-TRI » sont fabriquées conformément au dessin CVA No. « 1016697 Rev - B » et au rapport B&M Risk Advice No. « CVA‑341‑09‑01.15-02 »;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11696

CONDITIONS

c) chaque citerne routière TC 341 fabriquée et certifiée conformément à ce certificat d'équivalence est marquée au pochoir avec le numéro de certificat "SH 11696", sur chaque côté longitudinal du contenant en caractères d'au moins 51 mm de hauteur;

d) la plaque signalétique de la citerne routière est marquée avec le numéro de certificat "SH 11696" au lieu du Numéro d'enregistrement de Transports Canada (NETC);

e) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses et est gardée à bord du véhicule routier.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11696

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Ronald M. Baker

Director of Engineering

Cryogenic Vessel Alternatives

1301 Transport Drive

Baytown TX 77523

USA

Téléphone : 765-714-0074

Télécopieur :

Courriel : RonMBaker46@gmail.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise Cryogenic Vessel Alternatives (CVA), installation enregistrée avec Transports Canada A-4067-25-450, à fabriquer des citernes routières TC 341 avec des brides de fixation de support du réservoir intérieur qui sont plus épais que permis et qui ne sont pas conformes à la clause 5.2.6a)(i) de la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010, publiée par l'Association canadienne de normalisation, si les brides sont fabriquées conformément au dessin CVA et au rapport B&M Risk Advice mentionnés à la condition b) de ce certificat d'équivalence.

Légende - Certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19