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Certificat 11688

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11688

Détenteur du certificat : Cascade Services 2006 Ltd., Cascade Services LP, Jacar Energy Services, Majestic Oilfield Services

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 30 septembre 2015

Date d'expiration : Le 30 septembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Cascade Services 2006 Ltd., Cascade Services LP, Jacar Energy Services et Majestic Oilfield Services à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN2929, LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A. (condensat alkanolamine/aldéhyde, méthanol), classe 6.1(3), groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme aux exigences de la partie 3 (Documentation) et de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le contenant de marchandises dangereuses est un contenant non-conforme, ayant une capacité maximale de 350 L;

b) le contenant de marchandises dangereuses est fixé de façon permanente sur un châssis de camion ou sur une remorque, n'est pas destiné au transport des marchandises dangereuses, et la présence des marchandises dangereuses sert à absorber le sulfure d'hydrogène durant le transport de pétrole brut acide;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11688

CONDITIONS

c) le contenant est conçu, construit, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher dans des conditions normales de transport incluant la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait poser un risque pour la sécurité publique;

d) la quantité totale de marchandises dangereuses contenues dans le contenant non-conforme est inférieure ou égale à 150 L;

e) les indications de danger requises aux articles 4.10, 4.11 et 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont apposées sur le contenant;

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11688

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Barry Rivers

Director HSE

Cascade Services 2006 Ltd.

5311 - 64 Avenue

Taber AB T1G 2A1

Téléphone : 403-223-4566 / 403-213-0801

Télécopieur : 403-223-2099

Courriel : brivers@cascade-energy.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de marchandises dangereuses qui sont UN2929, LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A. (condensat alkanolamine/aldéhyde, méthanol), classe 6.1(3), groupe d'emballage II, dans des contenants non-conformes. La marchandise dangereuse contenue dans le contenant non-conforme sert à absorber le sulfure d'hydrogène durant le transport de pétrole brut acide. Ce certificat d'équivalence autorise aussi le détenteur du certificat à transporter les marchandises dangereuses sans se conformer à la partie 3 (Documentation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - Certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19