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Certificat 11671

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11671

Détenteur du certificat : Norris Cylinder Company

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 12 juillet 2016

Date d'expiration : Le 31 juillet 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Norris Cylinder Company à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii) et 5.10(1)d)(iii), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve des conditions b) et c) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3AAM énoncées dans la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;

b) chaque bouteille à gaz contient du UN1956, GAZ COMPRIMÉ, N.S.A. (heptafluoropropane et bicarbonate de sodium avec azote), classe 2.2;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11671

CONDITIONS

c) chaque bouteille à gaz est emballée dans une boîte en carton avec des enceintes de mousse à chaque bout de la bouteille à gaz conformément au dessin « Kidde Aerospace and Defense 171900, Marotta Packaging Assembly » déposés par Norris Cylinder Company, auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

Fabrication

d) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 521 Green Cove Road, Huntsville, Alabama, États-Unis, conformément aux procédés spécifiques et aux dessins numéros : 3240517-07, 3240514-16, 3240511-07, 3240510-00, 3240517-12, 3240514-15, 3240511-08 et 3240510-01, déposés par Norris Cylinder Company, auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

e) sous réserve des conditions f) à h) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables aux bouteilles à gaz de spécification TC‑3AAM énoncées dans la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339‑08;

(f) l'article 6.3.1 de la norme CSA B339-08 ne s'applique pas et l'épaisseur minimale de conception de la paroi pour une bouteille à gaz ne doit pas être moindre que l'épaisseur minimale spécifiée dans le numéro de dessin pertinent à la condition d) de ce certificat, qui est basé sur l'équation (1) de l'article 4.2.1 de la norme CSA B339-08, où P est la pression spécifiée pour l'épreuve hydraulique et S n'excède pas la plus petite des valeurs suivantes, soit 67% de la résistance à la traction déterminée par l'essai de traction ou 483 MPa;

(g) chaque bouteille à gaz est enduite à l'intérieur et à l'extérieur conformément au procédé déposé par Norris Cylinder Company, auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

(h) la marque de Transports Canada et la désignation de la spécification marquées sur chaque bouteille à gaz est "TC-SU 11671", suivie par la pression de service exprimée en bar;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11671

CONDITIONS

i) le détenteur de ce certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Norris Cylinder Company, conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci‑dessus. La marque d'inscription Norris Cylinder Company, en vertu de la norme CSA B339‑08 est « M1120 » ou

Image in permit

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11671

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : James H. Wedding

Manager, Product Technology and Quality Assurance

Norris Cylinder Company

521 Green Cove Road

Huntsville AL 35803

USA

Téléphone : 256-650-9151

Télécopieur : 256-650-9198

Courriel : jwedding@norriscylinder.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation des bouteilles à gaz d'après la spécification TC-3AAM de la norme CSA B339-08. Norris Cylinder Company a démontré qu'en limitant les types de gaz et qu'en utilisant un emballage extérieur, une bouteille à gaz ayant une épaisseur de la paroi réduite peut être utilisée avec un niveau de sécurité équivalent.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11671

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenant illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19