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Certificat 11666

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11666 (Ren.1)

Détenteur du certificat : Reckitt Benckiser LLC

Mode de transport : Routier, ferroviaire

Date d'émission : Le 29 juillet 2015

Date d'expiration : Le 31 juillet 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Reckitt Benckiser LLC, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN1950, AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1, ou UN1950, AÉROSOLS, non inflammables, classe 2.2, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence), la partie 8 (Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent) et la disposition particulière 80 de l'annexe 2 (Dispositions particulières) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément à l'article 1.17 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sauf que les bacs à housse rétractable ou extensible peuvent servir de contenants extérieurs;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11666 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées dans un contenant intérieur conformément à l'article 5.11 de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) le numéro du certificat d'équivalence, SU 11666, est apposé sur le contenant extérieur de manière lisible et indélébile ou une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, desInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11666 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Carolyn Weintraub

Reckitt Benckiser LLC

399 Interpace Parkway

Parsippany NJ 07054-0225

USA

Téléphone : 973-404-2633

Courriel : carolyn.weintraub@rb.com

Note explicative

Ce n'est pas clairement indiqué dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses que les bacs à housse rétractable ou extensible sont considérés un contenant. Ce certificat d'équivalence indique que les bacs à housse rétractable ou extensible sont des contenants extérieurs acceptables selon l'article 1.17. Cette clarification est en harmonisation avec la 18e Édition des Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19