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Certificat 11649

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11649

Détenteur du certificat : Les Industries Desjardins Ltée

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 10 juillet 2015

Date d'expiration : Le 31 juillet 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autoriseLes Industries Desjardins Ltée,à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses contenues dans des grands récipients pour vrac (GRV) de transport, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 6.1.7 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, incorporée par renvoi aux sous-alinéas 5.14(1)a)(i), 5.14(1)b)(i) et 5.14(1)d)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les grands récipients pour vrac de transport normalisés UN sont fabriqués aux installations Les Industries Desjardins Ltée;

b) les grands récipients pour vrac de transport normalisés UN sont fabriqués conformément au numéro de certificat d'enregistrement de Transports Canada 4‑564, 4-565, 4-577, 4-582, 4-598, 4-619, 4-631, 4-638 ou 4-652;

c) les ouvertures des grands récipients pour vrac de transport, qui sont situées dans l'espace liquide, sont cloisonnées dans l'encombrement des grands récipients pour vrac de transport ou protégées suffisamment de chaque côté afin de prévenir la perte du contenu de la marchandise dangereuse en cas d'accident;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11649

CONDITIONS

d) les ouvertures des grands récipients pour vrac de transport sont fabriquées d'un métal qui ne se détériore pas au contact des marchandises dangereuses;

e) les ouvertures des grands récipients pour vrac de transport sont fermées par un bouchon, un robinet ou autre équipement de service situé le plus près possible du corps des grands récipients pour vrac de transport.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

________________________________

Benoit Turcotte

Directeur

Direction des affaires réglementaires


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11649

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Serge Fournier

Directeur de l'ingénierie

Les Industries Desjardins Ltée 79, rue Principale, C.P. 8

Saint-André QC G0L 2H0

Téléphone : 418-493-2114

Télécopieur : 418-493-2432

Courriel : serge.fournier@industriesdesjardins.com

Note explicative

D'après l'article 6.1.7 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, les ouvertures pour les GRV de transport doivent être situées dans l'espace vapeur. Toutefois, une équipe travaille présentement à l'ébauche d'une nouvelle édition de la norme CGSB-43.146 qui permettra aux GRV de transport d'avoir des ouvertures dans l'espace liquide. La demande de certificat d'équivalence proposée par Les Industries Desjardins Ltée, qui consiste à ajouter une protection contre le cisaillement tout autour de l'ouverture et maintenir l'ouverture fermée grâce à un bouchon ou un robinet conçu pour pouvoir être bloqué en position fermée, rencontre les exigences de la future norme.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19