Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 11645

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11645 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Amazon Canada Fulfillment Services, Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 1er septembre 2015

Date d'expiration : Le 31 juillet 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Amazon Canada Fulfillment Services, Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont des UN3090, PILES AU LITHIUM MÉTAL, Classe 9, UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT, Classe 9, UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE, Classe 9 et UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT, d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 34(4) et 34(5) de la disposition particulière 34 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément aux paragraphes 34(1), 34(2) et 34(3) de la disposition particulière 34 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11645 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) les marchandises dangereuses sont transportées par route uniquement entre les installations Amazon suivantes :

Endroit

Téléphone

Adresse

Code Postal

Delta, BC

289-998-0321

450 Derwent Place

V3M 5Y9

New Westminster, BC

289-998-0321

109 Braid Street

V3L 5H4

Mississauga, ON

289-998-0315

6363 Millcreek Dr.

L5N 1L8

Milton, ON

289-998-0315

2750 Peddie Rd.

L9T 0K1

Brampton, ON

289-998-0321

7995 Winston Churchill Blvd.

L6Y 0B2

c) les marchandises dangereuses sont placées dans des petits contenants conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

d) les petits contenants sont placés sur une palette et arrimés d'une pellicule rétrécissable;

e) le suremballage n'est pas censé être ouvert pendant le transport;

f) chaque suremballage doit porter sur deux côtés opposés ce qui suit :

(i) selon le cas, « lithium métal », « lithium metal », « lithium ionique » ou « lithium ion »,

(ii) une indication que le contenant doit être manipulé avec soin et qu'un risque d'inflammabilité existe s'il est endommagé,

(iii une indication que des procédures spéciales doivent être suivies dans le cas où le contenant serait endommagé, y compris une inspection ou un réemballage, si nécessaire,

(iv) un numéro de téléphone pour obtenir tous renseignements supplémentaires,

(v) le mot « Suremballage » ou « Overpack »;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11645 (Ren. 1)

CONDITIONS

g) chaque suremballage doit être accompagné d'un document comprenant les renseignements indiqués sur le contenant conformément aux conditions (f)(i), (ii), (iii) et (iv) de ce certificat d'équivalence;

(h) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

(i) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est transporté à bord du moyen de transport utilisé pour transporter les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11645 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Stephanie Burns

Associate General Counsel, WW Operations

Amazon

410 avenue Terry Nord

Seattle WA 98109

États-Unis

Téléphone : 206-266-3773

Courriel : stepburn@amazon.ca

Note explicative

Amazon transporte ses marchandises d'une installation à une autre pour assurer un inventaire suffisant en tout temps à travers le pays. Les marchandises dangereuses sont transportées dans plusieurs petits contenants, habituellement 12 contenants rigides en plastique, placés sur une palette et arrimés d'une pellicule rétrécissable; le tout formant un suremballage. Le suremballage est transporté directement d'une installation Amazon à une autre par un transporteur dédié sans que le suremballage soit défait pour rajouter ou enlever des contenants. Ce certificat d'équivalence autorise l'apposition d'indications de danger sur le suremballage au lieu de chaque petit contenant. Aussi, un document incluant les renseignements des indications de danger doit accompagner chaque suremballage.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19