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Certificat 11642

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11642 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Insituform Technologies Ltd.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 25 février 2016

Date d'expiration : Le 31 août 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Insituform Technologies Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN1866, RÉSINE EN SOLUTION, inflammable, classe 3, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) et à la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont placées dans un tube de polyester feutré saturé de résine tel que décrit dans les documents déposés par le requérant en date du 26 mai 2015 et conservés au dossier du certificat;

b) les marchandises dangereuses placées dans le tube de polyester feutré saturé de résine ont un volume inférieur ou égal à 8 323 L (2 200 gallons);

c) les marchandises dangereuses sont transportées dans un véhicule routier régulé à une température ne pas dépassant 0 °C;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11642 (Ren. 1)

CONDITIONS

d) les marchandises dangereuses sont tenues éloignées de sources potentielles d'ignition;

e) le véhicule routier porte des plaques conformément à la Partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est transporté à bord du véhicule routier utilisé pour transporter les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, desInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11642 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Paul Chamoun

Regional Safety Manager

Insituform Technologies Ltd.

8009 - 57th Street SE

Calgary AB T2C 5K7

Téléphone : 587-794-4510

Télécopieur : 403-235-4780

Courriel : pchamoun421@insituform.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de tube de polyester feutré saturé de résine. Le tube est utilisé pour revêtir par « chemisage » des conduites d'égout vieillissantes ou endommagées. Les marchandises dangereuses, UN1866, RÉSINE EN SOLUTION, inflammable, classe 3, groupe d'emballage III, sont imprégnés dans le tube de revêtement. Les matériaux de composition et la structure du tube fournissent un niveau équivalent de sécurité prescrit par la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le détenteur du certificat est également exempté d'apposer des indications de danger sur le tube de revêtement et de fournir un document d'expédition.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19