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Certificat 11631

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11631

Détenteur du certificat : TAQA North Ltd

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 25 mai 2015

Date d'expiration : Le 30 juin 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise TAQA North Ltd à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont du UN1001, l'ACÉTYLÈNE DISSOUS, classe 2.1, du UN1006, l'ARGON COMPRIMÉ, classe 2.2, du UN1046, l' HÉLIUM COMPRIMÉ, classe 2.2, du UN1060, MÉTHYLACÉTYLÈNE ET PROPADIÈNE EN MÉLANGE STABILISÉ,

classe 2.1, du UN1066, l'AZOTE COMPRIMÉ, classe 2.2, du UN1072, l'OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1), et du UN1978, PROPANE, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont placées dans au plus cinq (5) petits contenants;

b) la masse brute de toutes les marchandises dangereuses est inférieure ou égale à 500 kg;

c) les indications de danger requises en vertu de la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont apposées sur les petits contenants;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11631

CONDITIONS

d) les contenants sont transportés dans un compartiment de stockage ou une caisse, sur lequel sont apposées les indications de danger requises selon les articles 4.10 à 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ces indications de danger sont visibles de l'extérieur du véhicule routier;

e) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11631

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Terrence Dumont

Manager, Health, Safety, Operational Integrity

TAQA North Ltd

2100, 308 - 4 Ave SW

Calgary AB T2P 0H7

Téléphone : 403-724-5204

Télécopieur :

Courriel : Terrence.Dumont@taqa.ca

Note explicative

Le détenteur du certificat transporte à bord de camions, de nombreuses bouteilles qui contiennent des gaz (classes 2.1 et 2.2) dans des compartiments de stockage ou des caisses. Ce certificat d'équivalence autorise le transport des marchandises dangereuses sans se conformer à la partie 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et d'apposer des indications de danger sur les compartiments ou les caisses lorsque les bouteilles à gaz ne sont pas visibles de l'extérieur du véhicule.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19