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Certificat 11620

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 11620

Détenteur du certificat : Association des chemins de fer du Canada

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 25 juin 2015

Date d'expiration : Le 30 juin 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de l'Association des chemins de fer du Canada à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, au nom des membres de l'Association des chemins de fer du Canada, par véhicule ferroviaire, les marchandises dangereuses soumises à la disposition particulière 23 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, d'une manière qui n'est pas conforme au sous-alinéa 3.5(1)c)(vii) et aux alinéas 23(1)a) et 23(3)a) de la disposition particulière 23 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) la mention « Poison - Inhalation Hazard » ou « toxicité par inhalation » est incluse sur le document d'expédition, à la suite de la description des marchandises dangereuses;

b) l'Association des chemins de fer du Canadas'assure qu'une copie de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous les membres de l'Association des chemins de fer du Canada;

c) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les membres de l'Association des chemins de fer du Canada s'assurent que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11620

CONDITIONS

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SR 11620 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

Benoit Turcotte

Directeur

Direction des affaires réglementaires


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11620

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Jim Kozey

Chairman, Railway Association of Canada TDG Committee

Director - Hazardous Materials

Canadian Pacific Railway

7550 Ogden Dale Road SE

Calgary AB T2C 4X9

Téléphone : 403-319-3633

Télécopieur : 403-319-3883

Courriel : jim_kozey@cpr.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à inclure la mention « Poison - Inhalation Hazard » ou « toxicité par inhalation », sur le document d'expédition, à la suite de la description des marchandises dangereuses, au lieu d'inclure la mention à la suite de l'appellation réglementaire des marchandises dangereuses comme spécifiée à la disposition particulière 23 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Notez que l'ajout des mots « Zone A », « Zone B », « Zone C » ou « Zone D » sur le document d'expédition n'est pas trompeur aussi longtemps que la séquence d'information décrivant les marchandises dangereuses sur le document d'expédition n'est pas brisée. Une modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) pourrait éventuellement être considérée afin de tenir compte de ces changements et d'autoriser les mots prescrits dans le titre 49 du « Code of Federal Regulations » des États-Unis.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19