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Certificat 11617

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11617 (REN 1)

Détenteur du certificat : Revolution Environmental Solutions Acquisition GP Inc

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2017-05-19

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Revolution Environmental Solutions Acquisition GP Inc. et ses clients, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne au nom du détenteur du certificat à manutentionner ou à transporter, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont :

• UN1060, MÉTHYLACÉTYLÈNE ET PROPADIÈNE EN MÉLANGE STABILISÉ, classe 2.1,

• UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1),

• UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1,

• UN1978, PROPANE, classe 2.1 ou

• UN1011, BUTANE, classe 2.1,

d'une manière qui n'est pas conforme au sous-alinéa 5.10(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les bouteilles à gaz sont destinées au recyclage ou tout autre processus de réclamation;

b) la capacité de chaque bouteille à gaz n'excède pas 1,25 L;

c) les bouteilles à gaz sont contenues dans un contenant :

(i) ayant une capacité en eau égale ou moindre à 250 L,

(ii) étanche et conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique,

(iii) qui est ventilé pour prévenir la création d'une atmosphère inflammable et de montée en pression;

d) le contenant est transporté dans un véhicule ayant une ventilation suffisante pour éviter la création d'une atmosphère inflammable et une accumulation de pression;

e) les marchandises dangereuses sont transportées directement de l'installation de collecte à l'installation appropriée la plus proche en vue de leur élimination ou de leur recyclage;

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le trans-port des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les mar-chandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 11617 (REN 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef, Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Greg Norton

EH & S Advisor

Revolution Environmental Solutions Acquisition

GP Inc.

1100 BURLOAK DR Unit 500
BURLINGTON Ontario
L7L6B2 Canada

Téléphone :

905-315-2270

Télécopieur:

905-315-2205

Courriel :

gnorton@terrapureenv.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise l'utilisation de fûts de 250 L ouverts pour le transport des bouteilles à gaz à remplissage unique :

• UN1060, MÉTHYLACÉTYLÈNE ET PROPADIÈNE EN MÉLANGE STABILISÉ, classe 2.1,

• UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1),

• UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1,

• UN1978, PROPANE, classe 2.1 ou

• UN1011, BUTANE, classe 2.1,

afin d'être transportées à un site de recyclage ou d'élimination.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19