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Certificat 11616

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11616 (REN 1)

Détenteur du certificat : Winnipeg Police Service

Mode de transport : Aérien, Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2017-05-19

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les agents de Winnipeg Police Service, dans l'exercice de leurs fonctions, à manutentionner ou à transporter, par tous les moyens de transport, des marchandises dangereuses incluant des échantillons médico-légaux d'une manière qui n'est pas conforme aux dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont en quantités qui n'excèdent pas les quantités normalement requises pour ces tâches;

b) avant que les marchandises dangereuses soient placées à bord du moyen de transport, le détenteur du certificat fournit une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence au transporteur ou exploitant aérien et reçoit l'autorisation du transporteur ou exploitant aérien pour le transport des marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef, Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Marcus Gwozdz

Occupational Health and Safety Coordinator

Winnipeg Police Service

WINNIPEG Manitoba P.O. Box 1680
R3C2Z7 Canada

Téléphone :

204-986-8660

Télécopieur:

204-986-4064

Courriel :

marcusgwozdz@winnipeg.ca

Note explicative

Les agents de Winnipeg Police Service ont besoin de marchandises dangereuses qu'ils transportent et utilisent dans l'exercice de leurs fonctions afin d'assurer la sécurité publique.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19