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Certificat 11601

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11601 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Appel à recycler Canada

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 31 juillet 2016

Date d'expiration : Le 31 juillet 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Appel à recycler Canada et les participants du programme Appel à recycler, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom d'Appel à recycler Canada ou des participants du programme Appel à recycler, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN3090, PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9,
  • UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9,
  • UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9, ou
  • UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9,

d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 (documentation), partie 4 (indications de danger - marchandises dangereuses), partie 5 (contenants) et partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les piles et batteries sont destinées à l'élimination ou au recyclage, et sont transportées à partir des sites participant au programme Appel à recyclervers une installation d'élimination ou de recyclage;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11601 (Ren. 1)

CONDITIONS

(b) les batteries au lithium métal ou à alliage de métal ont une quantité totale de lithium inférieure ou égale à 25 g et les batteries au lithium ionique ont une énergie nominale en wattheures inférieure ou égale à 300 Wh;

(c) les piles et batteries sont transportées dans des contenants conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

(d) la masse nette maximale des piles et batteries est inférieure ou égale à 30 kg pour les boîtes en carton et inférieure ou égale à 400 kg pour les fûts en plastique ou métal;

(e) les contenants métalliques sont équipés d'une doublure en matériau non-conducteur (par exemple en plastique) présentant une résistance suffisante pour l'usage auquel elle est destinée;

(f) les piles et batteries sont conçues ou emballées de manière à éviter tout court-circuit ou dégagement dangereux de chaleur;

(g) la protection contre les courts-circuits et les dégagements dangereux de chaleur comprend entre autres:

(i) la protection individuelle des terminaux de batteries;

(ii) un emballage intérieur visant à éviter tout contact entre les piles et les batteries;

(iii) les batteries disposant de terminaux encastrés conçus de manière à protéger contre les courts-circuits;

(iv) l'utilisation d'un matériau de rembourrage non-conducteur et non-combustible pour remplir l'espace entre les piles ou les batteries dans l'emballage;

(h) les piles et batteries sont assujetties dans le contenant de manière à empêcher tout mouvement excessif pendant le transport (par exemple par l'utilisation d'un matériau de rembourrage non-conducteur et non-combustible ou d'un sac de plastique hermétiquement fermé);

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11601 (Ren. 1)

CONDITIONS

(i) le contenant de piles et batteries porte une indication que le contenant peut contenir des batteries au lithium métal ou lithium ionique à des fins de recyclage;

(j) les piles et batteries endommagées ou défectueuses ne doivent pas être présentées au transport ou transportées sous les conditions de ce certificat d'équivalence;

(k) Appel à recycler Canada s'assure qu'une copie de ce certificat d'équivalence est disponible à tous les participants du programme Appel à recycler;

(l) Appel à recycler Canada fournit, par l'entremise de vidéos ou d'instructions sur leur site internet, de la formation expliquant les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et les conditions de ce certificat d'équivalence;

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11601 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Joe Zenobio

President

Call2Recycle Canada

5140 Yonge Street, Suite 1570

Toronto ON M2N 6L7

Téléphone : 416-307-2850

Télécopieur :

Courriel : jzenobio@call2recycle.ca

Note explicative

Appel à recycler Canada est un organisme sans but lucratif qui collecte et recycle gratuitement les piles et batteries pour les municipalités, les détaillants, les consommateurs, et les organismes gouvernementaux. Ce certificat d'équivalence autorise Appel à recycler Canada et les participants du programme Appel à recycler, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom d'Appel à recycler Canada ou des participants du programme Appel à recycler, des marchandises dangereuses qui sont des piles et batteries au lithium métal ou lithium ionique, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 (documentation), partie 4 (indications de danger - marchandises dangereuses), partie 5 (contenants) et partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les piles et batteries sont destinées à l'élimination ou au recyclage, et sont transportées d'une installation de collecte au service du grand public vers une installation d'élimination ou de recyclage;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11601 (Ren. 1)

Prendre note qu'après la date d'expiration du 31 juillet 2017, le certificat d'équivalence SU 11601 (Ren. 1) sera modifié avec les changements suivants :

  • Appel à recycler Canada devra transporter les piles et batteries conformément aux exigences de la disposition particulière 138 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
  • L'étiquette No 9A prescrite à l'article 5.2.2.2.2 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type de l'ONU, 19ième édition devra être apposée sur le contenant extérieur.
  • Le contenant extérieur devra porter, de façon durable et lisible sur un fond contrastant, le numéro du certificat d'équivalence « SU 11601 ».

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19