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Certificat 11590

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11590 (REN 3)

Détenteur du certificat : Air Ocean Logistiks Inc

Mode de transport : Aérien, Maritime

Date d'émission : 2017-04-28

Date d'expiration : 2019-03-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Air Ocean Logistiks Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE, classe 9, en conformité avec la disposition particulière A99 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses incorporées par renvoi au paragraphe 12.1(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont décrites comme des batteries au lithium ionique rechargeable « Rechargeable Lithium-ion Battery Assy-Battery Formula E-2014 »;

b) à partir des résultats des épreuves conduites conformément aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, chaque pile et batterie répondent aux critères d'assignation à la classe 9;

c) les marchandises dangereuses sont emballées suivant l'instruction d'emballage 965 des Instructions techniques pour la sécurité du transport;

d) la batterie ou ensemble de batteries peut avoir une masse brute excédant 35 kg;

e) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

g) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SA 11590 (Ren. 3) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Mike Nichiporowich

Consultant

Air Ocean Logistiks Inc.

1668 50E AV Unit unit
LACHINE Quebec
H8T2V5 Canada

Téléphone :

514-636-8393

Télécopieur:

514-636-8966

Courriel :

mike.aol@bellnet.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence est émis par l'autorité compétente du Canada en conformité avec la disposition particulière A99 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19