Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 11589

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11589 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Unité de plongée de la Flotte Pacifique, Forces maritimes du Pacifique, Marine royale du Canada

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 25 avril 2017

Date d'expiration : Le 30 avril 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de l'Unité de plongée de la Flotte Pacifique, Forces maritimes du Pacifique, Marine royale du Canada, dans l'exercice de leurs fonctions, à manutentionner ou à transporter, par tous les moyens de transport, des marchandises dangereuses incluant des échantillons médico-légaux d'une manière qui n'est pas conforme aux dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont en quantités qui n'excèdent pas les quantités normalement requises pour ces tâches;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11589 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) avant que les marchandises dangereuses soient placées à bord du moyen de transport, le détenteur du certificat fournit une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence au transporteur ou exploitant aérien et reçoit l'autorisation du transporteur ou exploitant aérien pour le transport des marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11589 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : C.H. Naefken

Lieutenant-Commander

Commanding Officer

Fleet Diving Unit Pacific, Maritime Forces Pacific,

Royal Canadian Navy

Building 16, Wilfert Road

CFB Esquimalt

Victoria BC V9A 7N2

Téléphone : 250-363-4843

Télécopieur : 250-363-5224

Courriel : chad.naefken @forces.gc.ca

Note explicative

Les membres de l'Unité de plongée de la Flotte Pacifique, Forces maritimes du Pacifique, Marine royale du Canada ont besoin de marchandises dangereuses qu'ils transportent et utilisent dans l'exercice de leurs fonctions afin d'assurer la sécurité publique.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19