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Certificat 11586

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11586 (REN 1)

Détenteur du certificat : Canadian Helicopters Limited

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2017-04-27

Date d'expiration : 2019-04-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Canadian Helicopters Limited à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont :

• UN1978, PROPANE, classe 2.1 ou

• UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1,

d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le sous-alinéa 12.9(10)b)(i);

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans une bouteille à gaz conforme à l'article 5.10 de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et dont la capacité en eau ne dépasse pas 450 L;

c) les marchandises dangereuses sont contenues dans des bouteilles à gaz qui sont chargées sous élingue du dernier aérodrome de départ vers la région d'accès limité et aucun arrêt est autorisé à aucun autre aérodrome sauf pour des raisons d'urgence ou de ravitaillement;

d) les marchandises dangereuses sont transportées, utilisant le même aéronef, à destination ou en provenance d'un lieu dont l'accès est limité et aucun autre moyen de transport pratique ou immédiatement disponible n'existe;

e) les points de levage soudés directement sur la bouteille à gaz ne sont pas utilisés pour charger sous élingue quand la bouteille est pleine;

f) le chargement est solidement suspendu à l'hélicoptère au moyen d'un dispositif de largage rapide externe à l'hélicoptère;

g) les dispositifs de protection protègent les soupapes ou les jauges des bouteilles à gaz de l'élingue de chargement ou des crochets;

h) l'opérateur aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence et une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Shawn Cruickshank

Chief Pilot

Canadian Helicopters Limited

1000 AIRPORT RD Unit 4500
EDMONTON INTERNATIONAL AIRPORT Alberta
T9E0V3 Canada

Téléphone :

780-429-6930

Télécopieur:

Courriel :

scruickshank@canadianhelicopters.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport du propane par aéronef cargo, qui est un hélicoptère, en quantité excédant ce qui est prescrit dans les règlements. Les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19