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Certificat 11584

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11584 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Department of Justice and Solicitor General, Fish and Wildlife Enforcement Branch of the Government of Alberta

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 25 avril 2017

Date d'expiration : Le 30 avril 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les agents du Department of Justice and Solicitor General, Fish and Wildlife Enforcement Branch of the Government of Alberta, dans l'exercice de leurs fonctions, à manutentionner ou à transporter, par tous les moyens de transport, des marchandises dangereuses incluant des échantillons médico-légaux d'une manière qui n'est pas conforme aux dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont en quantités qui n'excèdent pas les quantités normalement requises pour ces tâches;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11584 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) avant que les marchandises dangereuses soient placées à bord du moyen de transport, le détenteur du certificat fournit une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence au transporteur ou exploitant aérien et reçoit l'autorisation du transporteur ou exploitant aérien pour le transport des marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11584 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Adrian Marr

Branch Sergeant Major

Standards Officer

Fish and Wildlife Enforcement Branch

Justice and Solicitor General

Government of Alberta

3rd floor, Great West Life Bldg.

9920 - 108th Street

Edmonton AB T5K 2M4

Téléphone : 780-422-1370

Télécopieur : 780-422-9560

Courriel : adrian.marr@gov.ab.ca

Note explicative

Les agents du Department of Justice and Solicitor General, Fish and Wildlife Enforcement Branch of the Government of Alberta ont besoin de marchandises dangereuses qu'ils transportent et utilisent dans l'exercice de leurs fonctions afin d'assurer la sécurité publique.

Les agents du Department of Justice and Solicitor General, Fish and Wildlife Enforcement Branch of the Government of Alberta transportent un vaporisateur d'oléorésine capsicum dans une pochette en cuir attachée à leur ceinture. Ce vaporisateur d'oléorésine capsicum est utilisé dans l'exercice de leurs fonctions et transporté par tous les modes de transport. Le vaporisateur contient 51 g (1,8 onces) de produit, contenant 10% d'oléorésine capsicum avec un propulseur à base d'alcool.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19