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Certificat 11583

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11583 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Hydro-Québec

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 10 mars 2017

Date d'expiration : Le 31 mars 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Hydro-Québec à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN1950, AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1 ou
  • UN1950, AÉROSOLS, non inflammables, classe 2.2,

de façon non conforme aux paragraphes 8.1.6, 8.1.7 et 9 b) de la norme CGSB‑43.123-2010, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », juin 2010, citée ci-après comme la norme CGSB‑43.123-2010, incorporée par référence à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes:

a) les marchandises dangereuses sont destinées à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération;

b) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées en conformité avec la section 9 de la norme CGSB‑43.123-2010, incorporée par référence à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11583 (Ren. 1)

CONDITIONS

c) malgré le paragraphe 9 e) de la norme CGSB-43.123-2010, les marchandises dangereuses dans chaque contenant extérieur peuvent être incluses dans les divisions 2.1 ou 2.2;

d) la protection pour le robinet n'est pas requis;

e) le paragraphe 8.1.7 de la norme CGSB-43.123-2010, ne s'applique pas;

f) pour les marchandises dangereuses classifiées comme UN1950 sans classe subsidiaire, l'emballage extérieur peut avoir une capacité maximale de 1 500 L;

g) chaque contenant extérieur ayant une capacité inférieure ou égale à 450 L est étiqueté avec une étiquette indiquant la classe primaire et chaque classe subsidiaire, l'appellation réglementaire, et le numéro UN comme spécifié aux articles 4.10, 4.11 et 4.12 de la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

h) chaque contenant extérieur ayant une capacité supérieure à 450 L est marqué avec les indications de dangers appropriées en conformité avec la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

i) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11583 (Ren. 1)

CONDITIONS

j) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11583 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11583 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Johanne Trépanier

Conseillère développement prévention routière

Hydro-Québec

Rez-chaussée

2625, boulevard Lebourgneuf

Québec QC G2C 1P1

Téléphone : 418-845-7001 poste 7307089

Télécopieur : 418-845-7822

Courriel : trepanier.johanne.2@hydro.qc.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport d'aérosols usés destinés à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération. Les aérosols usés sont manutentionnés, présentés au transport ou transportés en conformité avec la section9 de la norme CGSB-43.123-2010, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », juin 2010, incorporée par référence à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf que la protection pour le robinet n'est pas requise, puisque ces aérosols de post-consommation n'ont vraisemblablement plus de bouchons. Les marchandises dangereuses incluses dans les divisions 2.1 ou 2.2 peuvent être placées dans le même contenant extérieur.

Ce certificat d'équivalence autorise aussi le transport de :

· UN1950, AÉROSOLS, classe 2.1 sans classe subsidiaire ou

· UN1950, AÉROSOLS, classe 2.2 sans classe subsidiaire,

dans un emballage extérieur étanche ayant une capacité inférieure ou égale à 1 500 L.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19