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Certificat 11574

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11574 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Direction générale du transport des marchandises dangereuses

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 31 mai 2017

Date d'expiration : Le 30 juin 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des produits de champ pétrolifère dont l'expéditeur a des motifs raisonnables de croire qu'ils sont des marchandises dangereuses dont la classification ou la composition chimique exacte est inconnue et ne peut être facilement déterminée, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 2 (Classification), la partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation) et la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant sélectionné, utilisé et fabriqué selon les exigences du certificat d'équivalence SU 9269 (Ren. 7), émis à Proserv UK Limited;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11574 (Ren. 2)

CONDITIONS

b) malgré la condition c) du certificat d'équivalence SU 9269 (Ren. 7), émis à Proserv UK Limited, le contenant peut être utilisé pour transporter des marchandises dangereuses qui sont des produits de champ pétrolifère dont l'expéditeur a des motifs raisonnables de croire qu'ils sont des marchandises dangereuses dont la classification ou la composition chimique exacte est inconnue et ne peut être facilement déterminée;

c) les échantillons sont en transport aux fins de classification, d'analyse ou d'épreuve;

d) il est raisonnable de croire que les échantillons ne contiennent ni explosif, ni matière infectieuse, ni matière radioactive;

e) les échantillons sont accompagnés d'un document qui comporte le nom et adresse de l'expéditeur et la mention « échantillons d'épreuve » ou « test samples »;

f) chaque contenant porte la mention « échantillons d'épreuve » ou « test samples », et les mots sont lisibles et inscrits sur un fond contrastant;

g) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11574 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Barbara Di Bacco

Chef, Recherche de sécurité

Recherche et analyse de sécurité

Transport des marchandises dangereuses

330, rue Sparks, Tour C, 2e étage

Ottawa ON K1A 0N5

Téléphone : 613-990-5883

Télécopieur :

Courriel : barbara.dibacco@tc.gc.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport d'échantillons de produits provenant des puits pétrolifères aux fins de classification, d'analyse ou d'épreuve. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses utilise de l'équipement d'échantillonnage spécialisé autorisé sous le certificat d'équivalence SU 9269 (Ren. 7) pour prélever des échantillons et les transporter pour analyse. Le certificat d'équivalence SH 11574 (Ren. 2) autorise la Direction générale du transport des marchandises dangereuses à transporter des échantillons en suivant des exigences similaires aux exigences de l'article 1.19.1 du Règlement TMD, sauf que la masse brute individuelle n'est pas limitée à 10 kg.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19