Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 11568

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11568 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Société canadienne des postes

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 31 mai 2017

Date d'expiration : Le 30 juin 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise la Société canadienne des postes (SCP) à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9,
  • UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9,
  • UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9,
  • UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9 ou
  • UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9,

d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 2.3.1 du chapitre 2 de la partie 1 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, édition 2017-2018, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11568 (Ren. 2)

CONDITIONS

a) les marchandises dangereuses sont transportées l'intérieur du Canada;

b) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément à la section II des instructions d'emballage 965, 966, 967, 969 ou 970 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, édition 2017‑2018;

c) les marchandises dangereuses, acceptées par la Société canadienne des postes, sont obtenues uniquement de clients commerciaux avec lesquels la Société canadienne des postes a une relation d'affaires et a établi des critères d'acceptation. Ces clients commerciaux, qui ont obtenu une autorisation de la Société canadienne des postes, ont le privilège d'envoyer par la poste des batteries au lithium ionique ou des batteries au lithium métal par XPRESSPOST ou le service de MESSAGERIES PRIORITAIRES (par avion);

d) la Société canadienne des postes a des mécanismes existants en place pour prévenir l'acceptation de marchandises dangereuses dans le courrier international. Des procédures centrales sont incorporées aux procédures d'induction et de mise en route, qui incluent une procédure de tri manuel. De l'information destinée aux clients et des procédures d'acceptation ont été développées et sont conçues pour satisfaire au contrôle d'acceptation de batteries au lithium destinées à l'international, et assure que les envois contenant des batteries au lithium (sauf celles autorisées par l'article 2.3.1 du chapitre 2 de la partie 1 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, édition 2017-2018, ne sont pas acceptées pour destination internationale;

e) la Société canadienne des postes a entrepris un programme de communication spécifique avec tous ses transporteurs intérieurs pour les informer des critères d'acceptation pour batteries au lithium et pour confirmer leur capacité à accepter des batteries, et à se conformer;

f) les employés de la Société canadienne des postes, aux points d'induction/vérification, ont reçu une mise à jour de la formation sur la politique d'acceptation des batteries au lithium. Du matériel de référence ainsi qu'un outil de travail sous forme d'affiche sont disponibles aux différentes aires de travail;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11568 (Ren. 2)

CONDITIONS

g) les représentants des ventes et du service à la clientèle ont reçu une formation spécialisée pour clarifier le processus de titularisation pour les clients commerciaux qui désirent envoyer des batteries au lithium par la poste;

h) afin d'éviter la confusion concernant la présence de marchandises dangereuses, la déclaration « L'expéditeur garantit que cet envoi ne contient pas de matières dangereuses » n'est pas apposée sur les contenants contenant les batteries au lithium. Aucune mention indiquant l'absence de marchandises dangereuses n'est apposée sur les contenants contenant les batteries au lithium;

i) sur préavis raisonnable et suite à une demande d'un inspecteur de Transports Canada, un représentant de la Société canadienne des postes ouvrira un colis contenant ou soupçonné de contenir des marchandises dangereuses. La Société canadienne des postes fournit une directive et l'autorité pour la manutention et l'inspection du courrier sous la Loi sur la Société canadienne des postes et peut ouvrir le courrier, autre qu'une lettre, pour déterminer la présence d'objets inadmissibles, incluant des marchandises dangereuses;

j) le détenteur du certificat d'équivalence s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses a reçu de la formation qui est conforme aux conditions identifiés dans ce certificat d'équivalence.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, desInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11568 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Vaughn Kraemer

Manager Operations Improvement Work Measures

Canada Post Corporation

2701 Riverside Drive

Ottawa ON K1A 0B1

Téléphone : 613-734-7791

Télécopieur :

Courriel : vaughn.kraemer@canadapost.ca

Note explicative

Selon l'article 2.3.1 du chapitre 2 de la partie 1 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, édition 2017‑2018, les batteries au lithium métal et les batteries au lithium ionique ne sont pas autorisées dans la poste transportée par le mode aérien, sauf sous certaines conditions. Les services de messageries ne sont pas soumis à cette interdiction.

Ce certificat d'équivalence autorise la Société canadienne des postes à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des batteries au lithium métal et des batteries au lithium ionique, par aéronef, en conformité avec la section II des instructions d'emballage 965, 966, 967, 969 ou 970 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, édition 2017‑2018.

La section II des instructions d'emballage 965, 966, 967, 969 ou 970 fournit une exemption partielle des exigences des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, édition 2017‑2018, lorsque chaque emballage transporté contient un nombre limité de petites batteries.

La Société canadienne des postes a mis en application plusieurs mesures pour accroître la sécurité du transport de batteries au lithium métal et de batteries au lithium ionique. Seulement les batteries de clients commerciaux sont acceptées pour le transport aérien sous les conditions de ce certificat d'équivalence.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19