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Certificat 11554

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence
(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11554 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Ministère de la Défense nationale

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission : Le 27 janvier 2017

Date d'expiration : Le 31 janvier 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise le ministère de la Défense nationale à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du ministère de la Défense nationale, par véhicule routier ou ferroviaire, par navire ou par aéronef cargo, les marchandises dangereuses décrites à l'annexe A de ce certificat d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 (Documentation) et la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont en quantités nécessaires à une intervention d'urgence mettant en danger la sécurité publique et qui sont en transport à bord d'un contenant de neutralisation des explosifs et munitions (NEM) réservé aux interventions d'urgence;

b) les marchandises dangereuses ne sont pas interdites au transport selon l'annexe 1 ou 3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ou, en cas de transport par aéronef, selon les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;

c) les Indications de danger - marchandises dangereuses requises selon la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont apposées sur chaque côté et à chaque extrémité ducontenant de neutralisation des explosifs et munitions (NEM);


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)
SU 11554 (Ren. 1)

CONDITIONS

d) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

f) une copie papier ou électronique de l'inventaire de toutes les marchandises dangereuses contenues dans le contenant de neutralisation des explosifs et munitions (NEM) accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)
SU 11554 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Eric G. Remy

Gestionnaire des Politiques de Matières Dangereuses

État-major interarmées stratégiques/

J4 Strat Transport 4

Ministère de la Défense nationale

Édifice George R. Pearkes

101, promenade Colonel By

Ottawa ON K1A 0K2

Téléphone : 613-971-6004

Télécopieur :

Courriel : eric.remy@forces.gc.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de contenants de neutralisation des explosifs et munitions (NEM), réservés aux interventions d'urgence. Les contenants NEM contiennent des marchandises dangereuses en quantités nécessaires pour répondre aux situations d'urgence nationales et internationales. Le déploiement rapide et sans préavis de ces contenants NEM au site d'urgence est essentiel.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)
SU 11554 (Ren. 1)

ANNEXE A

- UN1002, AIR COMPRIMÉ contenant au plus 23,5 pour cent d'oxygène, par volume, classe 2.2;

- UN1011, BUTANE, classe 2.1;

- UN1044, EXTINCTEURS avec un gaz comprimé ou liquéfié, classe 2.2;

- UN1049, HYDROGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.1;

- UN1202, DIESEL, classe 3, groupe d'emballage III;

- UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8, groupe d'emballage III;

- UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8, groupe d'emballage III;

- UN3090, PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9;

- UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9;

- UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9;

- UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9



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Date de modification :
2017-06-19