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Certificat 11550

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11550 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Praxair Canada Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 3 octobre 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2020

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Praxair Canada Inc., à manutentionner,

à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont du UN1049, HYDROGÈNE comprimÉ, classe 2.1, dans des contenants, d'une manière qui n'est pas conforme aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii) ou 5.10(1)a)(iii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le contenant est un tube de spécification TC-3AAXM ou un conteneur équivalent tel que défini à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340-08, et les exigences de la norme CSA B340-08 sont respectées, sauf que la référence à l'article 4.3.1 de la norme CSA B340-08 à la publication CGA S-1.1 est lu comme une référence à la publication CGA S-1.1-2011, « Pressure Relief Device Standards - Part 1 - Cylinders for Compressed Gases », Fourteenth Edition, publiée par Compressed Gas Association, Inc., malgré l'article 2 de la norme

CSA B340-08; ou


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11550 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) le contenant est un tube UN et les exigences à la norme CSA B342-09, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 » décembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B342-09, sont respectées, sauf que la référence à l'article 4.5.1.3 de la norme CSA B342-09 à la publication CGA S-1.1 est lue comme une références à la publication CGA S-1.1-2011 « Pressure Relief Device Standards - Part 1 - Cylinders for Compressed Gases », Fourteenth Edition, publiée par Compressed Gas Association, Inc., malgré l'article 2 de la norme CSA B342-09 et

c) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11550 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Hassan Rahal

Manager S&ES Compliance

Praxair Canada Inc.

80 Westcreek Blvd.

Brampton ON L6T 0B8

Téléphone : 905-595-3791

Télécopieur : 905-595-3832

Courriel : Hassan_Rahal@praxair.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de UN1049, hydrogène comprimé dans des sans de dispositifs de sécurité. L'édition 2014 de la norme CSA B340 devrait être adoptée sous peu par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses; ceci permettra cette pratique en adoptant la plus récente édition de la publication CGA S‑1.1. De même, l'édition 2015 de la norme CSA B342, qui sera bientôt publié et devrait également être adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses permettra cette pratique par l'adoption de la dernière édition de la publication CGA S-1.1. Le détenteur du certificat a démontré que lorsque les conditions stipulées au certificat sont rencontrées, les tubes peuvent être utilisés avec un niveau équivalent de sécurité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19