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Certificat 11542

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11542 (REN 1)

Détenteur du certificat : Praxair Canada Inc

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2016-10-06

Date d'expiration : 2018-12-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Praxair Canada Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont du UN1845, DIOXYDE DE CARBONE SOLIDE; ou NEIGE CARBONIQUE, classe 9, d'une manière qui n'est pas conforme au sous-alinéa 5.14(1)a)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant robuste fabriqué en un matériau approprié, présentant une résistance suffisante et conçu en fonction de leur contenance et de l'usage auquel il est destiné;

b) le contenant de marchandises dangereuses est conçu et fabriqué pour laisser échapper le dioxyde de carbone et ainsi empêcher une augmentation de la pression qui pourrait faire craquer le contenant;

c) le contenant de marchandises dangereuses est rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

d) le contenant a une capacité supérieure à 450 L et inférieure ou égale à 3 000 L;

e) avant chaque utilisation, le contenant est inspecté visuellement afin de déterminer s'il y a présence de défectuosité, des signes de fissures ou autres signes de dommage;

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

h) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 11542 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Hassan Rahal

80 WESTCREEK BLVD
BRAMPTON Ontario
L6T0B8 Canada

Téléphone :

905-595-3791

Télécopieur:

Courriel :

Hassan_Rahal@Praxair.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de neige carbonique dans des contenants ayant une capacité supérieure à 450 L et inférieure ou égale à 3 000 L, d'une manière qui n'est pas conforme au sous-alinéa 5.14(1)a)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Selon l'instruction d'emballage 11 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », la marchandise dangereuse UN1845, DIOXYDE DE CARBONE SOLIDE; ou NEIGE CARBONIQUE, classe 9, ne doit pas faire l'objet d'une demande de transport ni être transportées dans un grand récipient pour vrac (GRV). Le contenant robuste doit être fabriqué en un matériau approprié, présentant une résistance suffisante et conçu en fonction de leur contenance et de l'usage auquel il est destiné et laisser échapper le dioxyde de carbone et ainsi empêcher une augmentation de la pression qui pourrait faire craquer le contenant.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19