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Certificat 11539

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11539 (REN 1)

Détenteur du certificat : Radioprotection Inc.

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2016-12-13

Date d'expiration : 2018-12-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Radioprotection Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, et autorise les clients de Radioprotection Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN3363, MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES APPAREILS, classe 9, d'une manière qui n'est pas conforme aux exigences de la partie 3, partie 4, partie 5 et partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans un appareil de contrôle radiologique à chambre d'ionisation sous pression, dont elles ne sont pas destinées à être déchargées, de marque Ludlum Model 9DP and 9DP*, contenant UN1956, GAZ COMPRIMÉ, N.S.A. (azote, argon), classe 2.2, d'une capacité totale inférieure ou égale à 230 cm3 et d'une pression manométrique interne inférieure ou égale à 811 kPa (8 atm), tel que décrit dans le manuel de l'opérateur de la société Ludlum Measurements, Inc., soumis à la Direction générale du transport des marchandises dangereuses et enregistrées dans ses dossiers;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans un appareil de contrôle radiologique à chambre d'ionisation sous pression, dont elles ne sont pas destinées à être déchargées, de marque Fluke 451P, contenant UN1002, AIR COMPRIMÉ, classe 2.2, d'une capacité totale inférieure ou égale à 230 cm3 et

d'une pression manométrique interne inférieure ou égale à 811 kPa (8 atm), tel que décrit dans le manuel de l'opérateur de la société Fluke Biomedical soumis à la Direction générale du transport des marchandises dangereuses et enregistrées dans ses dossiers;

c) les marchandises dangereuses sont contenues dans un appareil de contrôle radiologique à chambre d'ionisation sous pression, dont elles ne sont pas destinées à être déchargées, de marque Victoreen 450P, contenant UN1002, AIR COMPRIMÉ, classe 2.2, d'une capacité totale inférieure ou égale à 300 cm3 et d'une pression manométrique interne inférieure ou égale à 608 kPa (6 atm), tel que décrit dans le manuel de l'opérateur de la société Victoreen Inc., soumis à la Direction générale du transport des marchandises dangereuses et enregistrées dans ses dossiers;

d) l'appareil de contrôle radiologique à chambre d'ionisation sous pression contenant les marchandises dangereuses est transportée dans une boîte de carton UN 4G ou un contenant rigide en plastique, contenant suffisamment de matériau absorbant pour protéger l'appareil de contrôle radiologique des vibrations et des chocs;

e) le détenteur de ce certificat s'assure que les exigences contenues dans ce certificat d'équivalence sont communiquées aux personnes expédiant les appareils de contrôle radiologique avant que les appareils soient présentées au transport;

f) le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Stéphane Jean-François

Président

Radioprotection Inc.

4005 LAVOISIER RUE Unit 101
BOISBRIAND Quebec
J7H1N1 Canada

Téléphone :

450-649-5213

Télécopieur:

Courriel :

StephaneJR@radioprotection.qc.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise Radioprotection Inc. et les clients de Radioprotection Inc., à transporter par véhicule routier, un appareil de contrôle radiologique de marque Ludlum Model 9DP and 9DP*, Fluke 451P ou Victoreen 450P. L'appareil de contrôle radiologique à chambre d'ionisation sous pression contenant les marchandises dangereuses doit être transporté dans une boîte de carton UN 4G ou un contenant rigide en plastique, contenant suffisamment de matériau absorbant pour protéger l'appareil de contrôle radiologique des vibrations et des chocs.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19