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Certificat 11526

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11526 (REN 1)

Détenteur du certificat : Alberta Health Services

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2016-11-03

Date d'expiration : 2018-11-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Alberta Health Services Corporate Office, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN2814, MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L'HOMME, classe 6.2, catégorie A, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1) et à l'article 5.16 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont destinées à l'élimination;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant en plastique pour déchets biomédicaux, bien fermé, étanche, imperforable et à usage unique;

c) le contenant bien fermé décrit à la condition b) de ce certificat est contenu dans un sac de plastique bien fermé conforme aux exigences du tableau 4 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.125-99 "Conditionnement des matières infectieuses, des échantillons de diagnostic, des produits biologiques et des déchets biomédicaux en vue du transport", mai 1999, citée ci-après comme la norme CAN/CGSB-43.125-99. Le sac de plastique contient suffisamment de matériau absorbant pour absorber la totalité du liquide visible dans le contenant en plastique pour déchets biomédicaux;

d) le sac de plastique bien fermé décrit à la condition c) de ce certificat est contenu dans une boîte de carton bien fermée conforme aux exigences des tableaux 5A et 5B de la norme CAN/CGSB 43.125-99;

e) la surface extérieure du contenant en plastique pour déchets biomédicaux décrit à la condition b) de ce certificat ou la surface extérieure du sac de plastique décrit à la condition c) de ce certificat, devra être désinfectée avant d'être placé dans l'emballage extérieur. La désinfection devra être fait conformément aux recommandations de l'autorité compétente de la santé publique;

f) les contenants sont transportés à l'intérieur d'un moyen de transport fermé;

g) les marchandises dangereuses sont transportées à l'installation d'élimination la plus rapprochée disponible au moment où les marchandises dangereuses sont offerts en transport;

h) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

i) les exigences de la partie 2 (Classification), la partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence) et la partie 8 (Exigences relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent) sont respectées;

j) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

k) le document d'expédition comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence no SH 11526 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Renee Freake

10030 107 ST Northwest
EDMONTON Alberta
T5J3E4 Canada

Téléphone :

780-735-1310

Télécopieur:

Courriel :

Renee.Freake@ahs.ca

Note explicative

Ce certificat autorise le transport des marchandises dangereuses qui sont des déchets biomédicaux contaminés par une matière infectieuse de catégorie A, vers un lieu d'élimination. Les marchandises dangereuses sont UN2814, MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L'HOMME, classe 6.2, catégorie A transportées d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1) et à l'article 5.16 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19