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Certificat 11520

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11520 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : G-Shang Metal Corporation

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 17 août 2016

Date d'expiration : Le 30 novembre 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise G-Shang Metal Corporation à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii) 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve de la condition b) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3ALM énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, et citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11520 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) les robinets des bouteilles à gaz doivent être marqués de façon permanente et lisible avec l'identification du fil en utilisant le système de code spécifié dans la norme CGA TB-16, « Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets », 2010, publié par Compressed Gas Association Inc., (p. ex., « 18P ») ou la désignation complète du filetage (p. ex., « M18 x 1,5 »). Le marquage sur les robinets correspond à l'identification de filetage marqué sur la bouteille à gaz. L'identification de filetage doit être visible quand les robinets sont installés dans les bouteilles à gaz;

Fabrication et requalification

c) les bouteilles à gaz sont fabriquées au No. 58, Fusiang Lane, Chang-an Road, Dajia Township, Taichung County 437, Taiwan, R.O.C., conformément aux procédés et aux procès-verbaux des essais de qualification et au numéro de dessin 1AP0004002-TC, 1AP0010102-TC(A), 1AW0003001-TC, 1AW0003601-TC, 1AW0005003-TC, 1AW0005502-TC, 1AW0006003-TC ou 1AW0006004-TC déposés par G‑Shang Metal Corporation;

d) sous réserve des conditions e) et f) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3ALM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, et citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

e) malgré les exigences de l'article 4.3.4 de la norme CSA B339-08, les filetages cylindriques sont conformes à la norme internationale ISO 15245-1:2001, « Bouteilles à gaz - Filetages parallèles pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz - Partie 1: Spécifications », et citée ci-après comme la norme ISO 15245-1, à condition que les exigences de l'article 4.3.5 de la norme CSA B339-08 sont remplies;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11520 (Ren. 1)

CONDITIONS

f) chaque bouteille à gaz est marquée de façon permanente conformément à l'article 4.18 de la norme CSA B339-08, à l'exception des cas suivants :

i) chaque bouteille à gaz doit être marquée de façon permanente et lisible avec l'identification du filetage en utilisant le système de code spécifié dans la norme CGA TB-16 (p. ex., « 18P ») ou la désignation complète du filetage (p. ex., « M18 x 1,5 »),

ii) pour les bouteilles à gaz fabriquées avant le 15 août 2016, la marque de Transports Canada et la désignation de la spécification sont remplacées par « TC-SU 11520- », suivi par la pression de service exprimée en unités de bar.

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de G-Shang Metal Corporation, conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339‑08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci‑dessus. La marque de G-Shang Metal Corporationen vertu de la norme CSA B339-08, est :

M0816 ou GSM

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11520 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Johnson Yih

Manager

G-Shang Metal Corporation

No. 58, Fusiang Lane, Chang-an Road

Dajia Township

Taichung County 437

Taiwan, R.O.C.

Téléphone : 886-4-26810950

Télécopieur : 886-4-26810951

Courriel : johnsonyih@gsmcylinder.com.tw

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise également l'utilisation de bouteilles à filetage interne autres que celles conformes aux normes nord-américaines telles que prescrites dans la norme CSA B339. Les fils de rechange sont reconnus à l'échelle internationale comme étant adapté à une utilisation dans des bouteilles à gaz dont la conception est précisée dans ce certificat. Un niveau équivalent de sécurité est maintenu à cet égard en exigeant que l'identification de fil soit marquée de façon permanente à la fois sur la bouteille à gaz et le robinet.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11520 (Ren. 1)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'elles soient pleines ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19