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Certificat 11501

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11501 (REN 1)

Détenteur du certificat : Toronto Research Chemicals Inc

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2016-09-09

Date d'expiration : 2018-11-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Toronto Research Chemicals Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur de l'approbation, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN3255, HYPOCHLORITE DE tert-BUTYLE, classe 4.2(8), groupe d'emballage I, d'une manière qui est conforme à l'instruction d'emballage 99 de la norme de Transports Canada TP14850F, « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transport Canada », deuxième édition, Octobre 2010, incorporée par référence au paragraphe 5.12(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans une bouteille en verre bien fermée ayant une capacité inférieure ou égale à 500 mL, qui est ensuite placée dans un sac de plastique bien fermé. L'espace vide dans la bouteille est rempli d'azote;

b) l'emballage intérieur décrit à la condition a) de ce certificat est placé dans un contenant en métal bien fermé, qui est ensuite placé dans un autre sac de plastique bien fermé. Le contenant en métal contient du matériel de rembourrage absorbant les chocs et les vibrations, ainsi que suffisamment de matériau absorbant pour absorber la totalité du contenu;

c) l'emballage intermédiaire décrit à la condition b) de ce certificat est placé dans un contenant extérieur bien fermé, qui est une boîte en carton de spécification UN 4GV;

d) la quantité maximale de marchandises dangereuses par contenant extérieur est inférieure ou égale à 1 litre (1000 mL);

e) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses contient les renseignements suivants inscrits de façon lisible et indélébile :

(i) « Certificat d'équivalence N° SH 11501 (Ren. 1) »;

(ii) « Emballage approuvé par l'autorité compétente du Canada ».

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Andrew Karagias

2 BRISBANE RD
NORTH YORK Ontario
M3J2J8 Canada

Téléphone :

416-665-9696

Télécopieur:

416-665-4439

Courriel :

akaragias@on.aibn.com

Note explicative

La Direction du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada confirme que l'emballage décrit par le détenteur du certificat dans sa demande déposée auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, en date du 13 août 2014, procure un niveau de sécurité équivalent. Un certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) est nécessaire selon l'instruction d'emballage 99 de la norme de Transports Canada TP14850F, « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transport Canada », deuxième édition, Octobre 2010, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada, afin que les marchandises dangereuses (UN3255) soient offertes en transport ou transportées.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19