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Certificat 11500

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11500 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Laurentide re/sources

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 21 septembre 2016

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Laurentide re/sources, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 2.3, 4.9, 4.10, 4.11, et 4.12 ainsi qu'à la disposition particulière 16 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont destinées à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération. Les marchandises dangereuses sont des marchandises dangereuses résidentielles, commerciales ou industrielles qui sont en quantité ou en concentration disponible au grand publicet qui sont dans leurs contenants originaux, présentés à l'acheteur au détail;

b) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément à l'article 14.1 de la norme de Transports Canada TP14850F « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada », 2e édition, octobre 2010;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11500 (Ren. 1)

CONDITIONS

c) les contenants extérieurs rigides étanches sont dédiés au service de livraison aux sites de récupération publics et sont utilisés exclusivement pour ramasser ces marchandises dangereuses destinées à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération;

d) les marchandises dangereuses dans chaque contenant extérieur sont incluses dans les classes primaires 2.1, 2.2 ou 3 seulement;

e) l'appellation réglementaire générique la plus appropriée peut être utilisée pour désigner les marchandises dangereuses contenues dans le contenant extérieur;

f) chaque contenant extérieur ayant une capacité inférieure ou égale à 450 L est marqué avec les indications de dangers - marchandises dangereuses appropriées conformément aux articles 4.10, 4.11 et 4.12 de la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les indications de dangers - marchandises dangereuses doivent correspondre à l'appellation réglementaire générique sélectionnée selon la condition (c) de ce certificat;

g) malgré les articles 4.15, 4.15.2 et 4.15.3 de la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, chaque contenant extérieur ayant une capacité supérieure à 450 L est marqué, sur deux côtés opposés, avec les indications de dangers - marchandises dangereuses illustrées à l'appendice de la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

h) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

i) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 11500 (Ren. 1) »


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11500 (Ren. 1)

CONDITIONS

j) le document accompagnant les contenants vides retournant au site de récupération public comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

(i) « Certificat d'équivalence n° SH 11500 (Ren. 1) »,

(ii) « Contenants vides retournant au site de récupération public ».

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux
Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11500 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Jean-François Desnoyers

Directeur des opérations

Laurentide re/sources

345 rue Bulstrode

Victoriaville QC G6T 1P7

Téléphone : 819-758-5497

Télécopieur : 819-758-2313

Courriel : jf.desnoyers@laurentide.co

Note explicative

Ce certificat autorise son détenteur à transporter des marchandises dangereuses qui sont destinées à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération. Les marchandises dangereuses sont des marchandises dangereuses incluses dans les classes primaires 2.1, 2.2 ou 3 seulement, qui sont en une quantité ou une concentration disponible au grand public et qui sont dans leurs contenants originaux, présentés à l'acheteur au détail. De plus, ce certificat autorise l'appellation réglementaire générique la plus appropriée pour désigner les marchandises dangereuses contenues dans le contenant extérieur.

Ce certificat d'équivalence autorise aussi son détenteur à transporter les contenants extérieurs rigides étanches vides, sans enlever les indications de danger, du site du récupérateur aux sites de récupération publics. À cause de la nature auto-service des points de récupération fournis par le demandeur, il est raisonnable de s'attendre que les contenants soient identifiés avec les indications de danger appropriées même lorsqu'ils sont vides.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19