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Certificat 11499

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 11499 (REN 1)

Détenteur du certificat : UTLX Manufacturing, LLC

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : 2017-05-18

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise UTLX Manufacturing, LLC manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par véhicule ferroviaire, des marchandises dangereuses dans un wagon-citerne qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(2) et au sous-alinéa 5.14 (1)b)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont de la classe 3 et sont affectées à la disposition particulière 3 ou 67 de la norme de Transports Canada TP14877 F, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013;

b) le wagon-citerne est fabriqué par UTLX Manufacturing, LLC;

c) le wagon-citerne est conforme aux specifications 120J100W ou 120J200W sauf que:

(i) malgré les alinéas 8.3.12 et 8.3.22 de la norme de Transports Canada TP14877 F, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, le couvercle de trous d'homme est conçu avec une charnière et boulon et a une épaisseur plus faible conformément au dessin no. 507400 révision K, de Union Tank Car Company, en dossier avec Transports Canada, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, et,

(ii) le wagon-citerne, à l'exclusion du manchon du trou d'homme, est isolé conformément à la division 8.3.19 a. de la norme norme de Transports Canada TP14877 F, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013;

d) les enceintes protectrices satisfont aux exigences spécifiées à l'alinéa E.10.2.1 de l'Association of American Railroads Specifications for Tank Cars, publication d'octobre 2007, tel que modifiée en septembre 2014, et cité ci-après comme AAR M-1002;

e) si le wagon-citerne est équipé d'un dispositif de déchargement par le bas, son déclenchement est conforme à l'alinéa E.10.1.2.8 de AAR M-1002;

f) le numéro du certificat d'équivalence « SR 11499 » est inscrit au pochoir sur chaque côté du wagon-citerne en lettres et chiffres d'au moins 100 mm (4 po) de hauteur.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Mustapha Ghazal-Tokko

Design Analysis Engineer

UTLX Manufacturing, LLC

6325 Hwy 1 North
ALEXANDRIA Louisiana
71303 United States of America (the)

Téléphone :

281-591-3624

Télécopieur:

Courriel :

ghazal-tokkom@utlx.com

Note explicative

UTLX a démontré que leur wagons-citernes sous pression de classe 120 avec des variances aux exigences du trou d'homme, c'est-à-dire un couvercle à boulon et à une épaisseur plus faible et un manchon non isolé, combinées avec des enceintes protectrices renforcées, offrent un niveau de sécurité équivalent à la spécification sans pression, p. ex. classe 117, généralement prescrit pour les liquides inflammables.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19