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Certificat 11496

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11496 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Raytheon Canada Limited

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 6 octobre 2016

Date d'expiration : Le 31 octobre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Raytheon Canada Limited à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef cargo exploité en vertu de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses qui sont UN3175, solides contenant du liquide inflammable, n.s.a. (carburéacteur), classe 4.1, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme aux indications contenues aux colonnes 12 et 13, du tableau 3-1, du chapitre 2, de la 3e partie des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont transportées à destination ou en provenance d'un lieu dont l'accès est limité et aucun autre moyen de transport pratique ou immédiatement disponible n'existe;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans un petit contenant ayant la spécification UN 1A2 qui est un fût bien fermé;

c) la quantité nette maximale de marchandises dangereuses par contenant est plus petite ou égale à 75 kg;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11496 (Ren. 1)

CONDITIONS

d) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur du certificat s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses

comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SA 11496 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11496 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Will Wyman

Environmental Specialist

Raytheon Canada Limited

Suite 3000

400 Cooper Street

Ottawa ON K2P 1A6

Téléphone : 613-787-3655

Télécopieur : 613-787-3704

Courriel : william.wyman@raytheon.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur à transporter des marchandises dangereuses par fret aérien en quantités supérieures à celles habituellement permises par les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses à destination ou en provenance d'un lieu où l'accès est limité et aucun autre moyen de transport pratique ou immédiatement disponible n'existe.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19