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Certificat 11495

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11495 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Raytheon Canada Limited

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission : Le 19 novembre 2015

Date d'expiration : Le 30 novembre 2017

CONDITIONS

Routier, ferroviaire, maritime

1. Ce certificat d'équivalence autorise Raytheon Canada Limited à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8 ou UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 4.15 et 4.15.3, au paragraphe 5.1(1) et à l'article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément aux instructions d'emballage 801 de la norme de Transports Canada TP14850F « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada », 2e édition, octobre 2010;

b) le contenant rigide, la caisse à claire-voie en bois ou la palette dont la capacité dépasse 450 L porte sur deux côtés opposés, les indications de danger requises aux articles 4.10, 4.11 et 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11495 (Ren. 1)

CONDITIONS

Routier, ferroviaire, maritime

c) le véhicule routier ou ferroviaire qui transporte les marchandises dangereuses porte des indications de danger conformément à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11495 (Ren. 1) »


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11495 (Ren. 1)

CONDITIONS

Routier, ferroviaire, maritime

2. Ce certificat d'équivalence autorise Raytheon Canada Limited à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8 ou UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1) et à l'article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses peuvent être transportées sur des tablettes solidement fixées et arrimées au moyen de transport;

b) les marchandises dangereuses sont chargées et arrimées sur les tablettes de façon à prévenir tout dommage, court circuit et déplacement par inadvertance de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

c) les bornes des accumulateurs ne supportent pas le poids d'autres éléments qui leur seraient superposés;

d) le véhicule routier qui transporte les marchandises dangereuses porte des indications de danger conformément à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11495 (Ren. 1) »


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11495 (Ren. 1)

CONDITIONS

Aérien

3. Ce certificat d'équivalence autorise Raytheon Canada Limited, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8, groupe d'emballage III, UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8, groupe d'emballage III ou UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec
l'article 12.9 - Accès limité, sauf pour le sous-alinéa 12.9(11)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) les marchandises dangereuses sont chargées à bord de l'aéronef au dernier aérodrome de départ utilisé par le transporteur aérien pour se rendre dans la zone d'accès limité et aucun arrêt à un autre aérodrome n'est autorisé, sauf en cas d'urgence ou pour l'avitaillement;

c) les marchandises dangereuses :

(i) sont placées dans une doublure à l'épreuve de l'acide et de l'alcali, d'une résistance suffisante et convenablement scellée pour empêcher les fuites en cas de déperdition du contenu,

(ii) sont placées dans un ou plusieurs contenants conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique,

(iii)sont emballées de façon que les ouvertures de remplissage et les trous d'évent, s'il y en a, sont dirigés vers le haut,

(iv)sont emballées de façon à empêcher tout court-circuit;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11495 (Ren. 1)

CONDITIONS

Aérien

d) l'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat et une copie papier ou électronique du certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

Benoit Turcotte

Directeur

Direction des affaires réglementaires


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11495 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Will Wyman

Environmental Specialist

Raytheon Canada Limited

Suite 3000

400 Cooper Street

Ottawa ON K2P 1A6

Téléphone : 613-787-3655

Télécopieur : 613-787-3704

Courriel : william.wyman@raytheon.com

Note explicative

La partie 1 de ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des marchandises dangereuses qui sont UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8 ou UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8, dans un contenant rigide, une caisse à claire-voie en bois ou sur une palette dont la capacité dépasse 450 L.

La partie 2 de certificat d'équivalence autorise aussi le détenteur du certificat à transporter ces marchandises dangereuses sur des tablettes solidement fixées et arrimées au moyen de transport.

La partie 3 de ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des marchandises dangereuses en conformité avec l'article 12.9 - Accès Limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19