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Certificat 11491

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11491 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Keewatin Air LP

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 14 septembre 2016

Date d'expiration : Le 31 octobre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Keewatin Air LP, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont UN1950, AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec
l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour les paragraphes 12.9(2) à 12.9(12);

b) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef au dernier aérodrome de départ vers la région d'accès limité. Des arrêts sont autorisés à des aérodromes à l'extérieur de la région d'accès limité pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement seulement;

c) l'exploitant aérien s'assure que :

(i) la quantité de marchandises dangereuses par bombe aérosol est inférieure ou égale à 600 ml,

(ii) la bombe aérosol est en conformité avec l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuseset possède deux dispositifs de protection contre le déclenchement,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11491 (Ren. 1)

CONDITIONS

(iii)la bombe aérosol est emballée serrée dans un contenant extérieur conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique,

(iv)le contenant, contenant la bombe aérosol, est transporté dans un compartiment à bagages ou autre endroit de l'aéronef, approuvé par Transports Canada pour le transport de cargaison, qui est à l'extérieur de la cabine de l'aéronef afin de prévenir que la marchandise dangereuse entre dans le système de ventilation de la cabine de l'aéronef,

(v) si la condition c)(iv) de ce certificat n'est pas possible, le contenant, contenant la bombe aérosol, peut être transportée dans la cabine d'un aéronef, et les passagers sont avisés de son emplacement;

d) l'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat et une copie papier ou électronique du certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11491 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Dave Gillis

DG Coordinator

Keewatin Air LP

50 Morberg Way

Winnipeg MB R3H 0A4

Téléphone : 877-879-8477 ext. 6517 / 204-888-0100

Télécopieur :

Courriel : dgillis@keewatinair.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter UN1950, AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1, (Ether diéthylène glycol monométhyl), connu sous le nom « Prist » en conformité avec l'article 12.9 - Accès Limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. « Prist » est ajouté au carburant de l'aéronef afin de prévenir l'accumulation de glace dans le carburant et aussi pour prévenir la formation d'un fongicide dans le réservoir de carburant de l'aéronef.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19