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Certificat 11484

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 11484

Détenteur du certificat : Carleton Technologies Inc.,

Pressure Technology Division

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 27 août 2014

Date d'expiration : Le 31 août 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Carleton Technologies Inc., Pressure Tecchnology Division à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii) 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve de la condition b) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3CCM énoncées à la norme

CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, et citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;


Certificat d'équivalence

SU 11484

CONDITIONS

b) les robinets des bouteilles à gaz doivent être marqués de façon permanente et lisible avec l'identification du fil en utilisant le système de code spécifié dans la norme CGA TB-16, « Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets », 2010, publié par Compressed Gas Association Inc., (p. ex., « 18P ») ou la désignation complète du filetage (p. ex., « M18 x 1,5 »). Le marquage sur les robinets correspond à l'identification de filetage marqué sur la bouteille à gaz. L'identification de filetage doit être visible quand les robinets sont installés dans les bouteilles à gaz;

Fabrication et requalification

c) les bouteilles à gaz sont fabriquées à 711 Corporate Center Court, Westminster, MD, États-Unis, conformément aux procédés et aux procès-verbaux des essais de qualification et au numéro de pièce 6166B déposés par Carleton Technologies Inc., Pressure Technology Division;

d) sous réserve des conditions e) et f) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3CCM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, et citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

(e) malgré les exigences de l'article 4.3.4 de la norme CSA B339-08, les filetages cylindriques sont conformes à la norme internationalle ISO 15245-1:2001, « Bouteillez à gaz - Filetages parallèles pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz - Partie 1: Spécifications », et citée ci-après comme la norme ISO 15245-1, à condition que les exigences de l'article 4.3.5 de la norme CSA B339-08 sont remplies;

f) chaque bouteille à gaz doit être marquée de façon permanente et lisible avec l'identification du filetage en utilisant le système de code spécifié dans la norme CGA TB-16 (p. ex., « 18P ») ou la désignation complète du filetage (p. ex., « M18 x 1,5 »);

Certificat d'équivalence

SU 11484

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Carleton Technologies Inc., Pressure Tecchnology Division, conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339‑08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque Carleton Technologies Inc., Pressure Technology Division's, en vertu de la norme CSA B339-08, est :

M4927

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 11484

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Richard Pemberton

Engineering Manager

Cobham Mission Systems Division

Carleton Technologies Inc.

Pressure Technology Division

711 Corporate Centre Court

Westminster MD 21157

USA

Téléphone : 410-871-9966 Ext. 110

Télécopieur : 410-871-9960

Courriel : richard.pemberton@cobham.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalenceautorise également l'utilisation de bouteilles à filetage interne autres que celles conformes aux normes nord-américaines telles que prescrites dans la norme CSA B339. Les fils de rechange sont internationalement reconnus comme étant adapté à une utilisation dans des bouteilles à gaz dont la conception est précisée dans ce certificat. Un niveau équivalent de sécurité est maintenu à cet égard en exigeant que l'identification de fil soit marqué de façon permanente à la fois sur la bouteille à gaz et le robinet.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

SU 11484

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'elles soient pleines ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19