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Certificat 11483

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11483

Détenteur du certificat : Bearskin Lake Air Service LP, as represented by its general partner Bearskin GP INC.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2016-10-03

Date d'expiration : 2018-10-31

CONDITIONS

1. Ce certificat d'équivalence autorise Bearskin Lake Air Service LP à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef, les marchandises dangereuses décrites à l'annexe A de ce certificat, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec

l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le paragraphe 12.9(9);

b) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef au dernier aérodrome de départ vers la région d'accès limité et aucun arrêt est autorisé à aucun autre aérodrome sauf pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement;

c) les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant qui est conforme à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) pour un aéronef cargo, chaque contenant a une capacité inférieure ou égale à 100 L;

e) pour un aéronef de passagers, la capacité totale de tous les contenants est inférieur ou égale à 120 L;

f) le contenant est assujettie en position verticale, ou le plus près possible de la position verticale, afin d'empêcher tout mouvement au cours du transport;

g) le détenteur du certificat s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence et une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

2. Ce certificat d'équivalence autorise Bearskin Lake Air Service LP à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef, exploité en vertu de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses qui sont UN1230, MÉTHANOL, classe 3(6.1), groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec

l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le paragraphe 12.9(2);

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans un petit contenant qui est un fût bien fermé et qui porte l'une des marques permanentes du fabricant suivantes : UN 1H1, UN 3A1, UN3H1, UL ou ULC;

c) la quantité de marchandises dangereuses par contenant est inférieure ou égale à 25 L;

d) le détenteur du certificat s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence et une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Sherry Watson

1475 WALSH ST West
THUNDER BAY Ontario
P7E4X6 Canada

Téléphone :

807-474-2638

Télécopieur:

807-474-2610

Courriel :

sgwatson@bearskinairlines.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des marchandises dangereuses en conformité avec l'article 12.9 - Accès Limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ce certificat d'équivalence autorise aussi le détenteur à transporter un mélange méthanol/eau, utilisé pour refroidir l'engin de l'aéronef lors du décollage en temps chaud. Le détenteur du certificat a indiqué qu'un jerrican additionnel de marchandises dangereuses serait nécessaire afin de prolonger l'étendue du vol vers des communautés dont l'accès est limité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement

Appendice

- UN1001, ACÉTYLÈNE DISSOUS, classe 2.1

- UN1002, AIR COMPRIMÉ contenant au plus 23,5 pour cent d'oxygène, par volume, classe 2.2

- UN1006, ARGON COMPRIMÉ, classe 2.2

- UN1013, DIOXYDE DE CARBONE, classe 2.2

- UN1046, HÉLIUM COMPRIMÉ, classe 2.2

- UN1060, MÉTHYLACÉTYLÈNE ET PROPADIÈNE EN MÉLANGE STABILISÉ, classe 2.1

- UN1066, AZOTE COMPRIMÉ, classe 2.2

- UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1)



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Date de modification :
2017-06-19