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Certificat 11482

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11482 (REN 1)

Détenteur du certificat : Bearskin Lake Air Service LP, as represented by its general partner Bearskin GP INC.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2017-05-18

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Bearskin Lake Air Service LP à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef au Canada, des marchandises dangereuses qui sont des aérosols inclus dans les classes 2.1 ou 2.2, qui sont UN3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., ou qui sont incluses dans la classe 3 et les groupes d'emballage II ou III, ou qui sont incluses dans la classe 6.1 et le groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 12.8(1)a) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) la personne qui manutentionne, présente au transport et transporte les marchandises dangereuses doit se conformer avec le sous-alinéa 12.8(1)a)(i), sauf les alinéas 12.1(1)c), d) et e) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) la personne qui manutentionne, présente au transport et transporte les marchandises dangereuses doit se conformer avec le sous-alinéa 12.8(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf le chapitre 1 (Procédures d'acceptation) et la section 4.1 (Renseignements à fournir au pilote commandant de bord) du chapitre 4 (Renseignements à fournir) de la partie 7 (Responsabilités de l'exploitant) des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;

c) l'exploitant ne doit pas accepter en vue du transport à bord d'un aéronef un contenant, un suremballage ni une unité de chargement ou un autre type de palette contenant les marchandises dangereuses décrites dans ce certificat d'équivalence, à moins que l'exploitant vérifie le suivant :

(i) le contenant, suremballage, unité de chargement ou autre type de palette ne fuit pas et il n'y a aucune indication selon laquelle son intégrité a été compromise;

(ii) la masse brute de chaque contenant est inférieure ou égale à 30 kg;

(iii) chaque contenant présenté au transport selon ce certificat d'équivalence porte les indications de danger décrites à l'article 12.8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) lorsque la personne qui charge ou qui supervise le chargement de marchandises dangereuses à bord de l'aéronef ne fait pas partie du membre d'équipage, le pilote commandant de bord doit être renseigné, par écrit, que les marchandises dangereuses sont transportés selon le « Transport aérien, 12.8, produit de consommation », le nombre de contenants ainsi que l'emplacement précis où ils ont été chargés;

e) les instructions relatives aux dispositions à prendre dans un cas d'urgence impliquant des marchandises dangereuses ID 8000, produits de consommation (marchandises dangereuses qui sont des aérosols inclus dans les classes 2.1 ou 2.2, UN3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., ou des marchandises dangereuses qui sont incluses dans la classe 3 et les groupes d'emballage II ou III, ou qui sont incluses dans la classe 6.1 et le groupe d'emballage III), doivent être disponible au membre d'équipage en tout temps lorsque les marchandises dangereuses sont à bord de l'aéronef;

f) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est à bord de l'aéronef et est fournie au pilote commandant.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef, Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Sherry Watson

Dangerous Goods Coordinator

Bearskin Lake Air Service LP

1475 WALSH ST West
THUNDER BAY Ontario
P7E4X6 Canada

Téléphone :

807-474-2638

Télécopieur:

807-474-2610

Courriel :

sgwatson@bearskinairlines.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise l'exploitant de se conformer aux exigences de l'article 12.8 (Instructions d'emballage Y963). Les marchandises dangereuses qui sont des aérosols inclus dans les classes 2.1 ou 2.2, UN3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., ou des marchandises dangereuses qui sont incluses dans la classe 3 et les groupes d'emballage II ou III, ou qui sont incluses dans la classe 6.1 et le groupe d'emballage III sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées à un niveau de sécurité équivalent à l'instruction d'emballage Y963 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19