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Certificat 11464

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du Certificat : SH 11464 (Ren. 1)

Détenteur du Certificat : Teeko Testing & Services Ltd.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 24 mai 2016

Date d'expiration : Le 30 juin 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Teeko Testing & Services Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont des fluides pétrolifères de gisements mixtes pour lesquelles la classification sur place n'est pas pratique, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 2 (classification) et à la partie 5 (contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont classifiées comme UN2924, LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A. (fluides pétrolifères de gisements mixtes), classe 3(8), groupe d'emballage II;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11464 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) le contenant :

(i) n'est pas destiné au transport des marchandises dangereuses mais sert principalement au traitement, à l'entreposage ou à l'utilisation des marchandises dangereuses à des endroits fixes;

(ii) avant son déplacement, est vidé le plus possible, et le niveau de résidu de marchandises dangereuses restant n'excède jamais 50 L lorsque transporté;

(iii) est conçu, construit, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher dans des conditions normales de transport incluant la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait poser un risque pour la sécurité publique;

c) le contenant est chargé et arrimé à bord du moyen de transport de façon à empêcher dans des conditions normales de transport que le contenant et le moyen de transport ne subissent des dommages pouvant causer un rejet accidentel des marchandises dangereuses;

d) le contenant :

(i) porte les indications de danger appropriées pour UN2924 selon la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

(ii) est marqué de façon lisible et indélébile avec le numéro du certificat d'équivalence « SH 11464 » en caractères d'au moins 5 cm (2 po.) de hauteur;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements requis selon l'article 3.5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour la disposition 3.5(1)c)(i)(A);

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11464 (Ren. 1)

CONDITIONS

g) une copie du certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses et le conducteur connait l'emplacement du certificat d'équivalence.

Pour l'application des articles 8.1 et 8.3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les marchandises dangereuses sont réputées être des LIQUIDES INFLAMMABLES, CORROSIFS, N.S.A.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11464 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Roxanne McInnis

Secretary

Teeko Testing & Services Ltd.

9015 - 77 Street

Fort St John BC V1J 3A5

Téléphone : 250-261-0190

Télécopieur :

Courriel : roxanne@teeko.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalenceautorise un allègement de la partie 2 et de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour la manutention, la présentation au transport ou le transport de fluides pétrolifères de gisements mixtes. Dû à la nature des fluides pétrolifères de gisements mixtes et aux variances dans sa composition, les marchandises dangereuses sont identifiées comme étant du UN2924, LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A., classe 3(8), groupe d'emballage II, ce qui représente le « pire des scénarios ».

Légende - Certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19