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Certificat 11456

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11456 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : DRS Technologies Canada Ltd.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission : Le 11 janvier 2017

Date d'expiration : Le 31 décembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise DRS Technologies Canada Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, par navire au cours d'un voyage intérieur ou par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN3090, PILES AU LITHIUM MÉTAL, classe 9,
  • UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT, classe 9,
  • UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE, classe 9 ou
  • UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT, classe 9,

en conformité avec la disposition particulière A88 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses et d'une manière qui n'est pas conforme à la colonne 5 de l'annexe 1 et à la disposition particulière 123 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) à partir des résultats des épreuves conduites conformément aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, chaque pile répond aux critères d'assignation à la classe 9;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11456 (Ren. 3)

CONDITIONS

b) chaque batterie ou ensemble de batteries n'a pas été testée selon les exigences des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, donc ne rencontre pas les critères d'inclusion de la classe 9;

c) les marchandises dangereuses sont :

(i) soit des campagnes de production se composant d'au plus 100 piles et batteries au lithium,

(ii) soit des prototypes de pré-production de piles et batteries au lithium;

d) les prototypes de pré-production des piles ou batteries sont en transport pour être éprouvés;

e) chaque pile ou batterie comporte un évent de sûreté ou est conçue de manière à exclure tout éclatement violent dans des conditions normales de transport;

f) chaque pile ou batterie est équipée d'un dispositif efficace pour éviter les courts-circuits externes;

g) chaque batterie formée de piles ou d'une série de piles reliées en parallèle est munie si nécessaire de moyens efficaces pour empêcher les courants inverses dangereux (p. ex. diodes, fusibles, etc.);

h) les piles ou batteries sont emballées dans des emballages intérieurs et placées dans un emballage extérieur et entourées d'un matériau de rembourrage non combustible et non-conducteur;

i) le contenant extérieur est un contenant normalisé UN, qui satisfait aux critères relatifs aux contenants du groupe d'emballage I conformément au chapitre 6.1 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses de l'ONU - Règlement type;

j) les batteries ayant une masse totale de 12 kg ou plus et un boîtier extérieur solide et résistant aux chocs, ou les ensembles de ces batteries, peuvent être placées dans des contenants extérieurs ou des enveloppes protectrices conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet des marchandises dangereuses qui pourraient présenter un danger pour la sécurité publique. Les batteries ou les ensembles de batteries, doivent être protégées contreldes courts-circuits;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11456 (Ren. 3)

CONDITIONS

k) la batterie ou ensemble de batteries peut avoir une masse brute excédant 35 kg;

(l) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

m) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

n) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11456 (Ren. 3) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11456 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : James Duquet

DRS Technologies Canada Ltd.

700 Palladium Drive, Suite 100

Kanata ON K2V1C6

Téléphone : 613-591-6428

Télécopieur : 613-591-5801

Courriel : jduquet@drs.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de batteries prototypes et de lots de production (UN3090, UN3091, UN3480, UN3481) sans avoir à les soumettre aux épreuves.

Les conditions énoncées dans ce certificat reflètent les exigences énoncées à la disposition particulière 310 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses des Nations Unies, ainsi que les exigences énoncées à la disposition particulière A88 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Ce certificat d'équivalence est émis par l'autorité compétente du Canada en conformité avec la disposition particulière A88 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19