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Certificat 11450

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11450 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Les Entreprises Jacluc Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 30 mars 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Les Entreprises Jacluc Inc., à manutentionner ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN1263, PEINTURES, classe 3, groupes d'emballages II ou III, d'une manière qui n'est pas conforme à la section 5.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportées à bord d'un véhicule servant au marquage ou à la peinture de la chaussée et des stationnements;

b) les marchandises dangereuses sont dans un petit contenant qui est conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11450 (Ren. 1)

CONDITIONS

c) le véhicule routier :

(i) est soit accompagné d'un véhicule d'escorte,

(ii) soit qu'il contient suffisamment d'agents extincteurs contre l'incendie;

d) les règles d'opérations provinciales sont respectées;

e) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile:

« Certificat d'équivalence n° SH 11450 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11450 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Stéphane Demers

Les Entreprises Jacluc Inc.

5610 Dagenais

Laval QC H7R 1L8

Téléphone : 450-627-0183

Télécopieur :

Courriel : demers.s.jacluc@gmail.com

Note explicative

Les véhicules dont il est question dans ce certificat servent au marquage et à la peinture de la chaussée et sont équipés d'un système d'application unique. Les contenants ne répondent pas aux exigences de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses » ou aux exigences de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.150-97, « Exigences de rendement des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses ».

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19