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Certificat 11449

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 11449 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Dead Metals Salvage & Recycling Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 3 mai 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

1. Ce certificat d'équivalence autoriseDead Metals Salvage & Recycling Inc.,à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont :

· UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8,

· UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8 ou

· UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8,

d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 4.15 et 4.15.3, au paragraphe 5.1(1) et à l'article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11449 (Ren. 1)

CONDITIONS

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément aux instructions d'emballage 801 de la norme de Transports Canada TP14850F « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada », 2e édition, octobre 2010, citée ci-après comme la norme TP14850F;

b) en plus des contenants prescrits à l'article 2 de l'instruction d'emballage 801 de la norme TP14850F, les accumulateurs usagés peuvent être transportés en vrac dans des contenants rigides, étanches et faits de matériaux compatibles avec le contenu des accumulateurs. Lorsque ces conditions sont rencontrées, les articles 3, 4, 5 et 6 de l'instruction d'emballage 801 de la norme TP14850F ne s'appliquent pas;

c) le contenant rigide, la caisse à claire-voie en bois ou la palette dont la capacité dépasse 450 L porte sur deux côtés opposés, les indications de danger requises aux articles 4.10, 4.11 et 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) le véhicule routier ou ferroviaire qui transporte les marchandises dangereuses porte des indications de danger conformément à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11449 (Ren. 1) »


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11449 (Ren. 1)

CONDITIONS

2. Ce certificat d'équivalence autoriseDead Metals Salvage & Recycling Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8,
  • UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8 ou
  • UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8,

d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1) et à l'article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses peuvent être transportées sur des tablettes solidement fixées et arrimées au moyen de transport;

b) les marchandises dangereuses sont chargées et arrimées sur les tablettes de façon à prévenir tout dommage, court circuit et déplacement par inadvertance de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

c) les bornes des accumulateurs ne supportent pas le poids d'autres éléments qui leur seraient superposés;

d) le véhicule routier qui transporte les marchandises dangereuses porte des indications de danger conformément à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11449 (Ren. 1)

CONDITIONS

f) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11449 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11449 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Barb Hewitt

Dead Metals Salvage & Recycling Inc.

P.O. Box 1774

Oliver BC V0H 1T0

Téléphone : 250-769-8737 / 250-485-7189

Télécopieur :

Courriel : deadmetalbarb@gmail.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8,
  • UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8 ou
  • UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8,

dans un contenant rigide, une caisse à claire-voie en bois ou sur une palette dont la capacité dépasse 450 L. Ce certificat d'équivalence autorise aussi le détenteur du certificat à transporter ces marchandises dangereuses sur des tablettes solidement fixées et arrimées au moyen de transport.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19