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Certificat 11441

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11441 (Ren. 2)

Détenteur du certificat: S.C. Johnson and Son Limited

Mode de transport: Routier, ferroviaire

Date d'émission: Le 29 avril 2016

Date d'expiration: Le 30 juin 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise S.C. Johnson and Son Limited, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toutes personnes à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN1950, AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1 ou
  • UN1950, AÉROSOLS, non inflammables, classe 2.2,

d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 1.17(2) et 5.11(6) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont des bombes aérosols fabriquées par S.C. Johnson and Son Limited et qui sont destinées à la vente au détail;

b) chaque bombe aérosol est pourvue d'un capuchon de protection;

c) les bombes aérosol sont placées dans des plateaux en carton afin de prévenir tout déplacement;

d) les plateaux en carton sont placés dans une boîte en carton, qui est arrimée à une palette à l'aide de sangles en métal, en matériel ou en plastique, pour former une unité palettisée;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11441 (Ren. 2)

CONDITIONS

e) l'unité palettisée n'est pas ouverte durant le transport;

f) l'information suivante est inscrite de façon lisible et visible sur l'unité palettisée, soit :

(i) la mention « quantité limitée » ou « Limited Quantity »,

(ii) l'abréviation « quant. ltée » ou « Ltd. Qty. » ou

(iii) la mention « bien de consommation » ou « Consumer Commodity »;

g) le numéro du certificat d'équivalence « SU 11441 » est inscrit de façon lisible et visible sur l'unité palettisée.

Note: The issuance of this Equivalency Certificate in no way reduces the certificate holder's responsibility to comply with any other requirements of the Transportation of Dangerous Goods Regulations, the Technical Instructions for the Safe Transportation of Dangerous Goods by Air, the International Maritime Dangerous Goods Code, and the Canadian Aviation Regulationsnot specifically addressed in this certificate.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11441 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Kristy Sanchuk

Lead, Technical Services and Compliance

S.C. Johnson and Son Limited 1 Webster Street

Brantford ON N3T 5R1

Téléphone : 519-758-6699

Télécopieur : 519-758-6618

Courriel : ksanchuk@scj.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN1950, AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1 ou
  • UN1950, AÉROSOLS, non inflammables, classe 2.2,

d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 1.17(2) et 5.11(6) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Les marchandises dangereuses sont transportées comme quantités limitées et sont contenues dans un contenant décrit comme une « palette présentoir » qui est l'emballage d'exposition présenté à l'acheteur au détail.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19