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Certificat 11437

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 11437

Détenteur du certificat: Worthington Cylinders Corporation

Mode de transport: Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission: Le 29 août 2014

Date d'expiration: Le 31 août 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Worthington Cylinders Corporation à vendre, à offrir en vente, à distribuer ou à livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 5.1(1) et 5.1(2), à l'article 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve de la condition b) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3AAM énoncées à la norme CSA B340-08,

« Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;

b) les bouteilles à gaz ne contiennent pas :

(i) d'hydrogène comprimé,


Certificat d'équivalence

SU 11437

CONDITIONS

(ii) de sulfure d'hydrogène,

(iii) de gaz naturel, (à haute teneur en méthane) comprimÉs,

(iv) de monoxyde de carbone comprimé,

(v) de mélanges de gaz contenant :

(A) du sulfure d'hydrogène ou d'autres sulfures libres,

(B) de l'hydrogène ou du gaz naturel,

(C) plus de 10 pour 100 de monoxyde de carbone, ou

(D)du monoxyde de carbone dont le point de rosée est de -47 °C ou plus à la pression atmosphérique,

(vi) d'un gaz liquéfié, ou

(vii) d'un gaz ou d'un mélange de gaz risquant de provoquer la corrosion, la fissuration par corrosion sous contrainte, la propagation des fissures de fatigue, ou la fragilisation par l'hydrogène de l'acier des bouteilles à gaz;

Fabrication

c) les bouteilles à gaz on été fabriquées avant mars 2014 conformément au conditions du certificat d'équivalence SU 4957 émis par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

d) les bouteilles à gaz on été fabriquées conformément aux procédés et au dessin nº E-2015 que Steel Cylinder Manufacturing Ltd., a déposé auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses le 7 mai 1996, aux dessins XK0150, XK0250, XE0150, XF0150 ou XF0250 déposés le 24 février 2005, aux dessins XK1050T ou XK0250T déposés le 10 août 2006, au dessin XK0350 déposé le 14 septembre 2006, aux dessins XF0151 ou XK0151 déposés le 6 juillet 2007, ou au dessin XF0450 déposé le 25 mars 2008, par Worthington Cylinders of Canada Corp., auprès de la même Direction;


Certificat d'équivalence

SU 11437

CONDITIONS

e) la marque de Transports Canada, la désignation de la spécification, et la pression de service marquées sur chaque bouteille à gaz sont indiquées par :

TC - SU 4957 -

suivi de la pression de service indiquée en bar;

Requalification

f) sous reserve des conditions g) et h) de ce certificat les bouteilles à gaz sont requalifiées en conformité avec les exigences applicable à la spécification TC‑3AAM énoncées dans la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, et citée ci-après comme la norme
CSA B339-08;

g) la période de requalification des bouteilles à gaz est de cinq ans;

h) pour les bouteilles à gaz qui ont été traitées, lors de la fabrication, contre la corrosion par le processus de galvanisation, le critère de rejet de la dilatation permanente supérieure à 10% mentionné à l'article 24.2.1.3 de la norme

CSA B339-08 ne s'applique pas. Toutefois, les bouteilles à gaz protégées contre la corrosion par galvanisation, sont irréparables si la dilatation élastique excède la valeur de rejet pour la dilatation élastique (REE) marquée sur la bouteille à gaz. Les bouteilles à gaz protégées contre la corrosion par galvanisation sont marquées de façon permanente, lors de la fabrication, sur l'épaule de la bouteille à gaz avec un des numéros de modèle suivants : X7-65, X7-80, X7-100, X7-120, X8-119 ou X8-130;

i) la Direction générale du transport des marchandises dangereuses est informée avant la remise en service des bouteilles à gaz requalifiées après avoir subi un incendie;

j) les documents visés à l'article 4.19 de la norme CSA B339-08 sont conservés par le détenteur de ce certificat et par l'inspecteur indépendant, tel que référé dans la norme, pendant la durée de service de chaque bouteille à gaz;


Certificat d'équivalence

SU 11437

CONDITIONS

k) le détenteur de ce certificat rapporte tout incident impliquant une perte de contenu et ou défaillance des bouteilles à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transport Canada.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

SU 11437

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Steven T. Gentry

Regulatory Affairs Manager

Worthington Cylinders Corporation.

200 Old Wilson Bridge Road

Worthington OH 43085

USA

Téléphone : 614-438-3057

Télécopieur :

Courriel : steve.gentry@worthingtonindustries.com

Note explicative

Les bouteilles à gaz ont déjà été autorisées pour la fabrication et l'utilisation sous le certificat d'équivalence SU4957 émis à Worthington Cylindres du Canada Corp. L'usine de fabrication a depuis fermée. Ce certificat d'équivalence autorise l'utilisation des bouteilles fabriquées avant mars 2014, conformément aux conditions du certificat d'équivalence SU 4957 dans le cadre du Règlement sur transport des marchandises dangereuses, tel que modifié.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

SU 11437

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19