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Certificat 11426

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

du certificat : SM 11426 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Transport Desgagnés inc.

Mode de transport : Maritime

Date d'émission : Le 28 septembre 2015

Date d'expiration : Le 14 mai 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Transport Desgagnés inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par navire de passagers, des marchandises dangereuses qui sont UN1090, ACÉTONE, classe 3, groupe d'emballage II, UN1203, ESSENCE, classe 3, groupe d'emballage II et UN1748, HYPOCHLORITE DE CALCIUM SEC, classe 5.1, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 1.6(1) et à la colonne 8 de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont transportées dans des petits contenants conformes à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) les marchandises dangereuses sont transportées sur le navire Bella Desgagnés;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SM 11426 (Ren. 3)

CONDITIONS

c) les contenants de marchandises dangereuses sont conçus, construits, remplis, obturés, arrimés dans un conteneur maritime à toit ouvert de 6 mètres (20 pieds) et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

d) UN1090, ACÉTONE, classe 3, groupe d'emballage II, est contenu dans des contenants dont la capacité est inférieure ou égale à 4 L et un maximum
de 5 contenants sont transportés à bord du navire;

e) UN1203, ESSENCE, classe 3, groupe d'emballage II, est contenu dans des fûts dont la capacité est inférieure ou égale à 205 L;

f) UN1748, HYPOCHLORITE DE CALCIUM SEC, classe 5.1, groupe d'emballage II, est contenu dans des contenants dont la masse brute est inférieure ou égale à 30 kg et la masse brute totale de tous les contenants, à bord du navire, est inférieure ou égale à 100 kg;

g) un maximum de 2 conteneurs maritimes à toit ouvert de 6 mètres (20 pieds) contenant des marchandises dangereuses sont transportés en tout temps sur le navire Bella Desgagnés;

h) les conteneurs maritimes à toit ouvert de 6 mètres (20 pieds) contenant les marchandises dangereuses sont arrimés aussi loin vers l'arrière du navire que possible;

i) les conteneurs maritimes à toit ouvert de 6 mètres (20 pieds) contenant les marchandises dangereuses sont équipés d'un système de jet à la mer (voir les dessins de réf. n° RNI‑JETTISON-01, n° C15-03-160-02, n° C14‑11‑590‑01 R.1(3) et n° C15‑03‑601‑01 en dossier auprès du Directeur, Affaires réglementaires, Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada) en tout temps durant le transport. Aucun conteneur maritime ou autre emballage est superposé sur le conteneur maritime contenant les marchandises dangereuses;

j) le système de jet à la mer mentionné à la condition i) de ce certificat doit être installé, certifié et en opération avant le 15 octobre 2015. Entre-temps, la grue du navire doit être en opération et prête pour le largage des conteneurs maritimes contenant les marchandises dangereuses, qui sont tenus sous élingues durant le transport;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SM 11426 (Ren. 3)

CONDITIONS

k) les passagers ne sont pas permis sur le pont arrière où sont situées les marchandises dangereuses;

l) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

m) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses à bord du navire Bella Desgagnés;

n) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence No SM 11426 (Ren. 3) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SM 11426 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Mario J. Rossi

Vice-président, Opérations et génie

Groupe Desgagnés inc.

21, rue du Marché-Champlain

Québec QC G1K 8Z8

Téléphone : 514-843-8800

Télécopieur : 514-843-9195

Courriel : mario.rossi@desgagnes.com

Personne-ressource : Marc Desgagnés

Directeur, QSSE

Transport Desgagnés inc.

21, rue du Marché-Champlain

Québec QC G1K 8Z8

Téléphone : 418-692-1000

Télécopieur : 418-692-6044

Courriel : marc.desgagnes@desgagnes.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par navire de passagers, des marchandises dangereuses en quantités excédant les quantités prescrites dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ce certificat d'équivalence autorise aussi le transport de marchandises dangereuses interdites par navire de passagers. Le Bella Desgagnés dessert plusieurs communautés en région éloignée sur la rive nord du Québec. Les marchandises dangereuses sont arrimées aussi loin vers l'arrière du navire que possible. Le Bella Desgagnés est équipé d'un système de jet à la mer pour les conteneurs maritimes de marchandises dangereuses et d'équipement supplémentaire contre le feu.

Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport, Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19