Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 11424

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11424 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Air Creebec Inc.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 19 octobre 2016

Date d'expiration : Le 31 octobre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Air Creebec Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont UN1066, l'AZOTE COMPRIMÉ, classe 2.2, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec
l'article 12.9 « Accès limité » du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le paragraphe 12.9(9);

b) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef au dernier aérodrome de départ vers la région d'accès limité. Des arrêts sont autorisés à des aérodromes à l'extérieur de la région d'accès limité pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement seulement;

c) les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant qui est conforme à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ;

d) pour un aéronef cargo, chaque contenant a une capacité inférieure ou égale à 100 L;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11424 (Ren. 1)

CONDITIONS

e) pour un aéronef de passagers, la capacité totale de tous les contenants est inférieur ou égale à 120 L;

f) le contenant est assujettie en position verticale, ou le plus près possible de la position verticale, afin d'empêcher tout mouvement au cours du transport;

g) l'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

h) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11424 (Ren. 1)

CONDITIONS

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Robert F. Bouchard

Corporate Compliance and Conformance Manager Air Creebec Inc.

RR #2

Timmins Airport

Timmins ON P4N 7C3

Téléphone : 705-264-9521 ext. 3117

Télécopieur : 705-267-1722

Courriel : bouchardr@aircreebec.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des marchandises dangereuses en conformité avec l'article 12.9 - Accès Limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19