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Certificat 11375

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11375 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : M. A. Propane Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 7 janvier 2016

Date d'expiration : Le 31 janvier 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise M. A. Propane Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur de ce certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1 ou UN1978, PROPANE, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 4.7(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) l'étiquette indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses est apposée sur la partie non-cylindrique (épaule) de la bouteille à gaz;

b) la longueur de chacun des côtés de l'étiquette peut être réduite jusqu'à 30 mm de longueur en conformité avec le paragraphe 4.7(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) l'appellation réglementaire et le numéro UN sont apposés à côté de l'étiquette indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses en conformité avec les articles 4.11 et 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11375 (Ren. 1)

CONDITIONS

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses ou le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 11375 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11375 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat.)

Personne-ressource : Ginette Coutu

M. A. Propane Inc.

347-A Montée Gagnon

Ste-Anne-des-Plaines QC J0N 1H0

Téléphone : 450-478-5910

Télécopieur : 450-478-2807

Courriel : ginettecoutu64@hotmail.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur à transporter des marchandises dangereuses qui sont UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1 ou UN1978, PROPANE, classe 2.1, avec une étiquette dont la longueur de chacun des côtés est réduite à 30 mm de longueur. L'étiquette indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses est apposée sur la partie non-cylindrique (épaule) de la bouteille à gaz.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19