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Certificat 11374

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11374 (REN 2)

Détenteur du certificat : General Dynamics

Produits de défense

et Systèmes tactiques - Canada Inc.

Mode de transport : Aérien, Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2017-03-31

Date d'expiration : 2019-03-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) autorise General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques - Canada Inc., et toute personne, l'utilisation d'un emballage qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, pour des marchandises dangereuses qui sont UN0168, PROJECTILES avec charge d'éclatement, classe 1.1D, groupe d'emballage II, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont classifiés comme UN0168, PROJECTILE 155 MM, HE, M107, classe 1.1D, groupe d'emballage II, par l'Inspecteur en chef des explosifs, Division réglementaire des explosifs, Ressources naturelles Canada, dans le numéro de certificat C-95062101;

b) les marchandises dangereuses sont sans moyens propres d'amorçage et ont à la place des bouchons d'acier inertes vissés dans leurs cavités de fusée;

c) les marchandises dangereuses sont emballées sur des palettes, chaque palette se compose de huit articles, une base en bois et un plateau en bois maintenus ensemble avec 3 bandes d'acier, selon les informations de conception déposée auprès du Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses emballées selon les conditions de cette approbation comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Emballage agréé par l'autorité compétente du Canada »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Sylvain Lemoyne

Coordonateur, gestion des risques industriels

General Dynamics Ordnance

and Tactical Systems-Canada Inc.

5 DES ARSENAUX MONTEE
REPENTIGNY Quebec
J5Z2P4 Canada

Téléphone :

450-582-6341

Télécopieur:

450-585-7302

Courriel :

sylvain.lemoyne@can.gd-ots.com

Note explicative

Cette approbation de l'autorité compétente autorise le transport de ces objets explosibles sans être contenu dans un emballage. Ces articles sont grands, robustes, conçus pour l'usage militaire et sans leurs moyens propres d'amorçage. La méthode de traitement de ces articles répond à l'exigence de la performance de la note 1 de l'instruction d'emballage EP30 de l'ONGC 43.151.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19